FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 22/15598 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL4A [O] [X] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public.

Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 10 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. A..., - et les observations de Me Cosnard, pour la société La Poste.

Maître BOEDELS, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. Z... G... le Président GUILBAUD a fait un rapport oral.

la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 22/00076 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean christophe LEDUC Me Christine BORDET-LESUEUR

la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles GROUPAMA MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Guillaume BORDET

00632 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LF Notifiée le : Executoire et Expédition à : Maître [T] [P] de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître [J] [O] de la SELARL [Localité 7] BORDET

BECHET, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 19

assureur de Monsieur [U], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET

Le Bonniec a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Jugement rendu le 13 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 13/00592 Copies exécutoires délivrées à : [T] [G] Me Christine BORDET-LESUEUR

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SAS Areva Immobilier, représentée par Me Bordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2021, Mme E D et Mme C H, représentées par la SELARL Boezec-Caron-Bouche, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

A E, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation