[T] [K] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Sopra Stéria group Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50790 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[J] Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 61782 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-20.684 Demandeur(s) : la société [B] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : Mme [

[W] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Menta Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50318 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[C] Avocat(s) : la SCP Ghestin Défendeur(s) : la société AT3D Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50648 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Odesi Pourvoi n° : N 22-10.771 Demandeur(s) : la société Atemac Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise

[T] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-16.779 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Agif

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, de Me Haas, avocat de la société BVPI

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme M..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Grand-Ouest

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme H..., de Me Haas, avocat de la commune de Moncoutant-sur-Sèvres, et l'avis de M.

Blaise X... Z... demeurant 10, bis rue Robert Lavergne à Asnières (92600) ; M.

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des bâtiments, appartenant à la SCI A.C.A.M, cadastré AB n°110 sis 1146 chemin de Sainte Blaise

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société anonyme de participation automobile, de la société Porsche France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Immobilière de Royan, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où

rédaction de l'arrêt n° 2209 FS-B, du 20 décembre 2023 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en ce que l'arrêt mentionne en pages 2 et 3, dernier et premier paragraphes, la SCP Yves et Blaise

familiales (URSSAF) de Bretagne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Yves et Blaise