cession d'une partie du fonds de commerce à la société CAC, mais cette opération a été régulièrement enregistrée et publiée ; qu'elle porte certes sur une part importante du chiffre d'affaires mais le bilan

laboratoire de recherche n'existait plus, alors qu'il est essentiel, car son existence pouvait apparaître comme une assurance d'un maintien de compétitivité pour le réseau et pour la marque; "que les bilans

le prétendu aveu du prévenu pour estimer constitué l'élément matériel de l'infraction ; "alors, enfin, que tout délit suppose l'intention de le commettre ; qu'après avoir pris connaissance du bilan

procédure civile l'arrêt attaqué qui détermine le préjudice indemnisable du Garage Schouwer, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions de France Motors faisant valoir qu'il résultait de l'examen des bilans

cette étude avait préconisé certaines mesures tendant à l'amélioration de l'équilibre financier de la société Nord Jardins, mais ne visait aucunement une situation pouvant déboucher sur un dépôt de bilan

de mars 2008 et qu'au plus tard à la date du 15 octobre 2013, Mme [M], avait une connaissance précise du dommage, c'est-à-dire des diverses pathologies alléguées à la suite des multiples examens et bilans

pendant cette période, les chauffeurs de taxi artisans n'ont pas subi corrélativement de baisse de chiffres d'affaires par rapport aux périodes antérieure ou postérieure, ce que démontre l'analyse des bilans

8 d'animation et en assure la coordination'' et est ''responsable de l'équipe d'animation'' et qu'au titre de la fonction supplémentaire de tutorat, il ''participe aux évaluations formatives et aux bilans

, de prêts immobiliers mais destinés en réalité à permettre le démarrage de leur activité professionnelle, qu'elle leur avait accordés par courrier du 26 avril 1994 et qui auraient évité le dépôt de bilan

X... et l'argumentation du tribunal correctionnel, les difficultés économiques sont apparues dès le premier bilan qui a mis en exergue que le chiffre d'affaires réalisé ne correspondait pas à celui déclaré

que par l'une d'elle, est tenu d'un devoir de conseils, de sincérité et de vérification envers les deux parties ; qu'en écartant tout preuve de la faute imputée à ce professionnel pour avoir fourni un bilan

versées par l'ONIC, qu'en sa "double qualité d'associé puis d'administrateur", il avait accès aux documents comptables de la société et qu'il ne contestait d'ailleurs pas, avoir eu en sa possession les bilans

000 francs ; toutefois les cédants auront la faculté de remplacer les clients partis par de nouveaux clients" ; qu'en se bornant dès lors à retenir le chiffre d'affaires de 4 558 722 francs porté au bilan

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée par la Société des pétroles Shell le 1er août 1989 en qualité d'agent comptable et occupait un poste de "Billing

orthoptie réalisé par Mademoiselle X en septembre 2015 ; 2) le bilan orthophonique réalisé par Mademoiselle X en novembre 2015 ; 3) le bilan ergothérapie réalisé par Monsieur X, en novembre 2015 ;

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Bilongo Nsanda, avocat de M.

et des acomptes, Micheline Y... érigeait la rétention de TVA en mode de gestion de l'entreprise, situation de surcroît de nature à fausser les règles de la concurrence, l'exactitude des comptes et bilans

[X], d'un montant de 427 544 euros, correspondait à un versement de la compagnie Axa à la Banque Populaire ; qu'elle a relevé que « ce versement a été comptabilisé en "produit exceptionnel" dans le bilan

Ils ajoutent que l'inscription de la société [5] à l'actif du bilan intermédiaire de la société [1] du 23 juillet 2015 a elle aussi faussé la présentation de la situation comptable de cette dernière et