signé par elle et le BET. 5.

QUI SARL DERRICK BLAGNAC C/ Itto BEN X...

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05061 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 13 Juillet 2005 REF : VV / VD APPELANTE SCP MISTER BED

dont le siège est à Châlons-sur-Marne (Marne), route d'Epernay, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Mercedes-Benz

X... a confié le transport de son voilier à la société Ouest Montage ; qu'au cours de son déplacement et à l'occasion d'un ralentissement, le bateau, placé sur un ber, a glissé, puis a basculé vers l'avant

Elle ajoute que trois créanciers ont produit leurs créances entre ses mains : la société Selectirente (créance de 10 352,09 euros), la société Mercedes Benz (créance de 17 577,08 euros) et la DRFIP (créance

C et B A, représentés par Me Berz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la société du Grand Paris, devenue Société des Grands Projets, à leur verser, assortie

et de la SAS Bec Construction Provence ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Razel-Bec, Bec Construction Provence, AREP Architectes, Egis Rail et Bureau Véritas construction la somme de 2 000 euros

Zhao BEI demeurant chez ASLC, ... ; M.

EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 25/00262 APPELANTS : Monsieur [O] [C] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Antoine SILLARD, avocat au barreau de MONTPELLIER

14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00956 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEMV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/208 AFFAIRE : N° RG 24/01262 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JND Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [A] née le 12 juillet 1977 à [Localité

La SA Mercedes-Benz financial services France a demandé au tribunal de condamner M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 La société Razel-Bec

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE BOUC-BEL-AIR EN DATE DU 22 AOUT 1972, EN TANT QUE CET ARRETE CONCERNE LES DELEGATIONS ANTERIEUREMENT CONSENTIES AU SIEUR Y...

Par un courrier, enregistré le 27 juillet 2022, les requérants, représentés par la SCP Bez-Durand-Deloup, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation.

B..., représenté par Me Bezie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le délégué territorial Ile-de-France du conseil national des activités privées de sécurité

B..., représenté par Me Bezie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le directeur de l’AP-HP.