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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a7cd580146773f5b1d

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c19

Cassation

6 février 1992

6 février 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361280

—

17 juillet 2020

17 juillet 2020

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA SOCIETE BERTHEAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b073e6ed70c67f6449c5

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/01442 suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2023 Nous, Anne-Laure Pliskine, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Caroline Bertolo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600586_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Bertolo La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506677_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Bertolo La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2604645_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Bertolo La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000035284835

constitutionnel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

David BERTELLI - Rejet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC004468422

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

1979 Krisztina ÁDÁMNÉ TURI 1968 Gábor AGÓCS 1963 Lászlóné AMBRUS 1953 Zoltán ANDRÁSI 1972 Istvan Gabor ANTAL 1965 Karoly ANTAL 1961 Szilvia BÁCSMEGI 1977 Mónika BAKOS 1981 Tiborné BAKOS 1945 Ferenc Bertalan

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508885

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Berthold A des pénalités pour mauvaise foi afférentes aux cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53281

Admin. suprême

15 avril 1999

15 avril 1999

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 325 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   27584/95 BERTELLI

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f305b

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f305e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Chauvy, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f305f

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires ; M. Chauvy, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3576

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f39f9

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Lesage, conseillers, M. X..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c58

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3ede

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2bab

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372151cd580146773f2c47

Cassation

15 novembre 1990

15 novembre 1990

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

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