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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
5fddc650401fa26b79c7741a
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc652401fa26b79c7741b
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc653401fa26b79c7741c
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc656401fa26b79c7741d
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc659401fa26b79c7741e
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc65a401fa26b79c7741f
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc65c401fa26b79c77420
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc65e401fa26b79c77421
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...
Source officielleSociale C salle 1
5fddc660401fa26b79c77422
30 mars 2018
30 mars 2018
Représentant : Me Benoit A..., avocat au barreau de LILLE AGS CGEA LILLE [...] [...] LILLE CEDEX Représentant : Me François B... de la SCP FRANCOIS B...-F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c97
17 mai 2004
17 mai 2004
Elle souligne qu'en toute hypothèse, les bijoux n'ayant pas été vendus, Mme A... devait les retourner dans le délai de six mois et que n'ayant pas rempli ses obligations contractuelles, elle doit payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319878651eeae4f1309d2e0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par sa Directrice [V] [S], dûment habilitée [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Claude-marc BENOIT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'article 2241 du même code prévoit que la demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869446
10 juin 2009
10 juin 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Pierre Collin, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630639
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du SYNDICAT DE CONTRÔLE LAITIER DE LA VIENNE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83feacdc6046d477d08dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Jean-François BRUNENGO, juges, assistés de Monsieur
Source officielleHospitalisation D'office
6524ea140188778318399679
7 octobre 2023
7 octobre 2023
ISERE [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur PREFET DE L ISERE AGENCE REGIONALE DE SANTE [Adresse 2] [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Benoît
Source officielleSixieme Chambre
678b43a6c6ad78dd9cf0d3f0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A l'audience du 13 décembre 2024, il a considéré son recours recevable car formé dans le délai d'un mois et a soutenu que l'action en paiement de son avocate est prescrite eu égard au délai biennal du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01089
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Benoit Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielle4ème Chambre
5fd950183b10e638c8727dc2
27 février 2020
27 février 2020
Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Juliette VANHERSEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2020, devant
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007905324
19 juin 1996
19 juin 1996
X... comme agent spécial, préposé à la direction de leurs opérations en Polynésie, le Haut-commissaire devait borner son contrôle à l'honorabilité et à la qualification technique de M.
Source officiellePage 70 sur 511