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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e702

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6036a7da7d675f499f1db121

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

tuteur, Monsieur [Q] [G] demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Alain BOITUZAT de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0391 Assistée sur l'audience par Me Benoît

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de60676b73dd81b97180

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chambre 3 N° RG 24/06272 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de60676b73dd81b97182

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chambre 3 N° RG 24/06274 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de60676b73dd81b97184

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chambre 3 N° RG 24/06276 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbd5a9d5adc26061f368

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

C. délivrées le : - Me RAIMBERT - Me MANCIET - SNC [Adresse 3] ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02bffe8d588318c1ad57

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Benoit et associés étant désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923b4

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2015, en audience en chambre du

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839ea342d338c20d314a3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vestiaire #B0795 DEFENDEUR Madame [P] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Sébastien DENEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0164 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988eda9e15c513200ba8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60367bce327f8a1f9b6feaf4

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463967.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Par une ordonnance n° 2201110 du 26 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913f

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Assistées de Anne-Marie BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd18

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

PLP/ PS pension alimentaire Grosse délivrée Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 Le vingt deux Avril deux mille onze la Chambre civile de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c51

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

VALERIE DESPLANQUES Maître Benoît BERGER T. C.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6606c7633dcd15b3c6b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

21/10/2022 ARRÊT N°2022/434 N° RG 21/02322 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OFXZ CB/AR Décision déférée du 14 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 18/01702) BLOSSIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3cc0d3e3fe99cade14

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

X se disant [O] [Z] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M. [P] [R] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506de85d0474bddb3da9

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

X se disant [Y] [G] MAGISTRAT : Laurence RUYSSEN GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître JACQUARD DEFENDEUR : M. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302481_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208416_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierre-Bénite la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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