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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5
11 juin 2010
11 juin 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Avril 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e143
11 juin 2010
11 juin 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 23 Avril 2010, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b1
30 novembre 2016
30 novembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93810
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939df
15 février 2017
15 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e3
15 février 2017
15 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e9
15 février 2017
15 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 décembre 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027b
13 février 2013
13 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 décembre 2012, devant Madame Micheline BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c25
23 octobre 2013
23 octobre 2013
BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 juin 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2200686_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle3ème chambre
DTA_2200689_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2022 et le 13 février 2024, la commune de Grimaud, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007708763
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Benjamin B..., CHENOVE, ... d'Or , 53 M. Claude YY... demeurant au ... , 54 M. J M XU... ... demeurant à Metz Moselle , 55 M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000122_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2020, la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM), représentée par Me Benjamin, demande au tribunal de la
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403641_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300934_20230225
25 février 2023
25 février 2023
Il résulte de l'instruction que la requérante est la mère de trois enfant, l'aîné et le benjamin, nés le 22 décembre 2000 à Sada et 1er octobre 2005 à Mamoudzou, étant de nationalité française tandis que
Source officielleQuatrième Chambre
65a196b30ddb7789269630ae
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[C] [E] né le 14 Mai 1973 à [Localité 6] (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Y] [T] épouse [E] née le 08 Décembre 1976 à [Localité 7] (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre A
60331446a4ea76862cfce06c
3 octobre 2017
3 octobre 2017
de MARSEILLE Monsieur [S] [I] [B] né le [Date naissance 6] 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Benjamin
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038759044
8 juillet 2019
8 juillet 2019
accordé à la société en nom collectif Vinci immobilier résidences services le permis de construire un ensemble de logements pour étudiants et un local d'activité sur un terrain situé au 12, avenue Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92173
18 mars 2015
18 mars 2015
.-33670 LA SAUVE, représenté par Maître Benjamin ROSET, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : Monsieur Gilles Y..., de nationalité Française, domicilié ...-16800 SOYAUX, SA SWISSLIFE ASSURANCES
Source officiellePage 70 sur 445