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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023 la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) des Noirs Chevaux, qui est spécialisée dans les grandes cultures et qui a son siège à Beugneux (Aisne), a été créée le 24 avril 1999 entre M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Pierrevert, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01710_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2021, la commune de Rognac, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 650 euros soit
Source officielle7ème chambre
DTA_2204719_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D A, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101376_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai 2022 et 16 septembre 2022, la commune de Furiani, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009328_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 15 février et 16 juin 2021, la commune de Venelles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielle10eme Chambre
DTA_2003486_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2020, 31 juillet 2020 et 13 mai 2025, Mme H C épouse B, représentée par Me Beugnot puis Me Guin, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet, 28 septembre et 7 novembre 2023, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon-Agglomération, représentée par Me Berguet, conclut, dans le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109456_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, la société d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (Soléam), représentée par Me Beugnot, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
633fc2e5e633183e2ee17919
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En ce qui concerne les termes vous m'insultez 'Je suis sur le cul que mon boss se permet de m'enculer et de me prendre pour un 'bénêt de service'.
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MAX CASE N° SIRET : 878 786 797 [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Blandine DAVID
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca64d6c7633dcd15b3bd4
7 octobre 2022
7 octobre 2022
MEYCHAUD RESTAURANT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE Représentée par Me Nadine EVALDRE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
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11 avril 2024
11 avril 2024
Blocage de la colonne du pouce articulaire ou extra-articulaire (séquelles de fracture de Bennett ou de Rolando, par exemple) : Dominant Non Dominant En position de fonction (antépulsion
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gallardo, représentant le président de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, et celles de Me Alexis-Bennett
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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27 mars 2018
27 mars 2018
[W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2020, et des mémoires enregistrés le 4 décembre 2020 et le 9 février 2021, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet
Source officielle3e chambre civile
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
par son Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège social, [Adresse 4] [Adresse 4] (ordonnance d'irrecevabilité partielle de l'appel du 22 mai 2020) Représentée par Me Antoine BENET
Source officielle1re chambre 2e section
6346597fc024d1adffef7719
11 octobre 2022
11 octobre 2022
septembre 2018 pour un montant de 7 714,30 euros, de Bricorama du 16 septembre 2018 pour un montant de 120,75 euros, de Direct Energie du 6 septembre 2018 pour un montant de 21,23 euros et de la société Benet
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