(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mme Z..., Jeanne, Marie Barbat, demeurant chez M.

Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la société [Y] ENVIRONNEMENT à procéder à cette cession au profit de la société BARBAT RECYCLAGE dans les conditions prévues au projet d'acte versé aux débats Attendu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.

jusqu'à satisfaction de la mise en demeure de respecter les obligations prévues à l'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 2015 de sécurisation des galeries au droit des constructions situées au lieu-dit du Barbut

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022.

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.

Michel Romnicianu, président, Mme Nathalie Dupuy Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.

Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. L’assesseure la plus ancienne, N.

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

[O] n'avait pas le droit d'installer des bambous devant leur fenêtre de salle de bain, l'affirmation que les bambous empêcheraient tout exhibitionnisme est grotesque, les bambous empêchent la lumière

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

[E] [C] ET ASSOCIÉS En la personne de Maitre [E] [C], en qualité de Liquidateur de la société BARBOT (RCS SAINT-NAZAIRE n°398 383 091), dont le siège est sis [Adresse 1], à [Localité 3], prise en la personne

serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Stéphanie BARBOT

Rémery, conseiller doyen, Mmes Vallansan, Bélaval, Fontaine, Boisselet, Guillou, conseillers, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, et Mme Mamou, greffier de chambre, la

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a