En conséquence, il y aura lieu de fixer l’indemnisation pour ce poste à la somme de 60 euros.

aides facultatives communales et autorisant le maire ou son représentant à suspendre l'accès aux aides municipales et sociales pour les services non obligatoires aux familles dont un des membres mineurs aura

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, La Ligue de protection des oiseaux Auvergne Rhône-Alpes (LPO Aura), représentée par Me Subra, demande au tribunal :

culpabilité, il apparaît, au vu des débats, nécessaire de rappeler que les quatre prévenus ne sont pas poursuivis sur le fondement de l'article 223-15-2 du code pénal, qui dispose qu'est punissable celui qui aura

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R.161-47 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que l'Association pour l'utilisation du rein artificiel Auvergne (AURA

octobre 2022 ; Attendu que, par voie de conclusions confirmées à l'audience, la SNC ECOLAB et la SARL AZUR BLANCHISSERIE ont indiqué se désister de leur instance et de leur action ; Attendu qu'il y aura

L... et l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à la Réunion (AURAR), parties civiles, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Journal de l'Ile de la Réunion, et

PREJUDICE QUI EN EST RESULTE, CHACUN DE CES COAUTEURS EST CONDAMNE A PAYER EN PARTIE POUR LE COMPTE DE L'AUTRE SOUS RESERVE DE LA SUBROGATION QUI LUI PERMETTRA ENSUITE DE SE FAIRE REMBOURSER CE QU'IL AURA

Le retour en Italie aura lieu, au sens de l'article 39 de la Convention, lorsque la Cour aura reconnu cet accord et l'acceptation formelle de celui-ci par les parties qui entraîne la renonciation aux procédures

Par contre, il y a lieu de condamner l’Etat à verser à la LPO AuRA une somme de 1 500 euros au titre du même article.

énoncé : « l'acquéreur aura droit de passage dans la cour par les deux portes d'entrée en contribuant à son entretien et pour régale de balayage au-devant de la terrasse aura le droit de balayer

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 janvier 2010), que Mme X..., secrétaire technique de la société Les maisons Aura

Il n’y aura donc pas lieu à référé sur la demande de ce chef de Madame [N] [F].

par Monsieur le Juge-Commissaire le 5 février 2025 ; Attendu que Madame, [J], [B] a indiqué se désister de la présente instance ; Attendu que ce désistement est accepté en défense ; Attendu qu'il y aura

à naître ; 2°) Toute personne qui aurait fait souscrire ou tenté de faire souscrire, par les futurs parents ou l'un deux, un acte aux termes duquel ils s'engagent à abandonner l'enfant à naître, qui aura

sa responsabilité sur le fondement des dispositions de l'article L.217-3 et suivant du Code de la Consommation ; que cette dernière a refusé toute mise en conformité ; Attendu qu'en conséquence il y aura

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Caumont-sur-Aure et de la communauté de communes Aunay-Caumont-Intercom la somme globale de 1 500 euros chacune à