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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a14108cdc6046d47e3cc06

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] ; MOTIFS DE LA DECISION S'agissant d'une simple erreur matérielle, il y a lieu de se saisir d'office et de statuer sans audience afin d'en apporter la rectification ; Qu'en conséquence, il y aura

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4b830cdc6046d4799658b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

défendeurs, ayant saisi par erreur le Tribunal de Commerce, au lieu du Tribunal Judiciaire ; Attendu que les défendeurs n'ont formulé aucune demande au fond ou fin de non-recevoir ; Attendu qu'il y aura

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2023:20045459

—

3 mai 2023

3 mai 2023

générés par les conflits armés est une conséquence directe de l’évaluation ex-nunc des besoins de protection par le juge de l’asile, elle s’impose également à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa038

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Picard - Biscottes Auga, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c5300f

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Attendu que Mme X... de Paz a été engagée, en décembre 1986, par l'Association pour l'utilisation du rein artificiel de la région parisienne (l'AURA) en qualité de faisant fonction d'infirmière ; qu'elle

Source officielle
CC

comm

6079d3b39ba5988459c5988c

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

X... et la MAIF : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le voilier Aura ayant subi des avaries dans sa collision avec le voilier Passion lors d'une régate en mer, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c190

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

comparante ASSOCIATION EDUCATIVE LES AUTAS sise17 ET 19 rue des Autas BP 314 47008 AGEN CÉDEX représentée à l'audience par Mmes A... et B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100189_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Auza, de tickets restaurants destinés à la société Bio Audema.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24d3cdc6046d4748390b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

du 27 janvier 2022 de la CMRA de la CPAM de Moselle'; ''''''''' . condamné Mme [N] aux dépens'; Statuant à nouveau': ''''''''' Par décision avant dire droit': -'' Désigner un médecin expert qui aura

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour un plus ample exposé des prétentions des parties et de leurs moyens, il y aura lieu, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, de s'en référer aux conclusions des

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d36cdc6046d4781af39

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [G] a saisi par l’intermédiaire de son conseil le Tribunal Judiciaire de Grenoble, pôle social, d’un recours - l’encontre de la décision de la Commission Médicale de Recours Amiable de la Région AURA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad037cdc6046d47bf6d6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] aura de nouveau présenté l'épreuve de déontologie, - condamner M. [O] à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad18dcdc6046d47bf8461

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par courriel reçu le 04 mai 2026 à 16h04, la préfecture via son représentant, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel de Madame [K] [D] contre l'ordonnance du magistrat du

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69fd71efcdc6046d4702821a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ses dernières écritures notifiées le 15 décembre 2025, la [1] demande à la cour de rejeter la requête de Mme [L] comme non fondée, dire qu'elle n'aura pas à supporter les dépens et qu'elle ne sera

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57257cdc6046d47728df5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En dernier lieu, AXA réclame un sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 3] estimant qu’il aura des conséquences sur ce litige si sa condamnation est confirmée.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d9cdc6046d47400ceb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

prendre en charge tous les frais de gardiennage et de loyers facturés par les tiers dépositaires du véhicule avarié, à hauteur de 12 euros par jour, et à rembourser à Madame [J] [U] toute somme qu’elle aura

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4229cdc6046d471fb6ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3.500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens,Ordonner l’exécution provisoire qui est de droit,Dire que la SCP JURIS EXCELL pourra recouvrer directement les frais dont il aura

Source officielle
TJ

TPX Thann

69dd5aafcdc6046d47218a7c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il y aura lieu, eu égard aux modalités de comparution des parties ainsi que de la valeur en litige, de statuer par décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4221cdc6046d471fb630

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

3.500 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens,Ordonner l’exécution provisoire qui est de droit,Dire que la SCP JURIS EXCELL pourra recouvrer directement les frais dont il aura

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e45cdc6046d47524b67

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

demande à la cour : -d'infirmer le jugement du Tribunal judiciaire de Chartres rendue le 28 février 2025, AVANT DIRE DROIT : D'ordonner une mesure d'instruction judiciaire et nommer un expert qui aura

Source officielle