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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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106 996 résultats pour « Article ANNEXE ART. 2 Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 47

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L347-1 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L7232-2, Art.

Article 41

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article 6

—

- Code de procédure pénale Art. 181, Art. 234-1, Art. 249, Art. 305-1, Art. 327, Art. 359, Art. 362, Art. 366, Art. 367, Art. 888, Art. 923 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 269-1 A créé les dispositions

Article 5

—

- Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1-1, Art. D811-1-2, Art.

Article 19

—

CHAPITRE IER : GENERALITES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.

Article 100

—

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L214-2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L421-4, Art. L421-3 II.

Article 44

—

L216-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1211-2, Art. L1615-2, Art. L2321-2, Art. L2531-12, Art. L5210-1-1 A, Art. L5211-12, Art. L5211-28, Art. L5211-29, Art. L5211-30, Art.

Article 52

—

. - A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L322-2, Art. L322-4, Art. L325-1, Art. L432-1, Art. L711-7, Art. L242-1 CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 67

—

L100-5 A créé les dispositions suivantes : -Code minier (nouveau) Sct. TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS, Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-4, Art. L114-5, Art.

Article 70

—

-Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L441, Art. L441-1, Art. L441-1-1, Art. L441-1-2, Art. L441-1-4, Art. L441-1-5, Art. L441-1-6, Art. L441-2-1, Art.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 20 août 2015 Art. Annexe I II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.

Article 8

—

auxquels elles se réfèrent y soient elles-mêmes applicables. - Code de procédure pénale Art.

Article 5

—

-Code de la santé publique Art. L356-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 6 février 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4 -Arrêté du 19 novembre 1997 Art. 2

Article 28

—

Section 1 : Répartition des missions et des compétences entre l'Etat et les régions, Art. L114-1, Art. L114-2, Art. L114-3, Art. L114-4, Art. L114-5, Art. L114-6, Art. L114-7, Art. L114-8, Art. L114-9, Sct.

Article R2641-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39

Code de la commande publique

" ; 6° L' article R. 2131-2 est ainsi rédigé : " Art. R. 2131-2 .

Article 12

—

- Code de la défense. Art. R*1641-1-1, Art. R*1651-2, Art. R*1661-2, Art. R*1671-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art.

Article 12

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3821-11, Art. L3841-2, Art. L3841-3, Art. L3845-1 - Code pénal Art. 711-1 - Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 Art. 2 IV. - (abrogé)

Article 31

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 132-78, Art. 221-5-3, Art. 222-6-2, Art. 224-5-1, Art. 224-8-1, Art. 225-4-9, Art. 225-11-1, Art. 312-6-1, Art. 311-9-1, Art. 324-6-1, Art. 222-43, Art. 422-2, Art. 442-10,

Article unique

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2223-2, Art. L2431-1, Art. L2446-3, Art. L2446-2, Art. L2423-2

Article 13

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art.

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