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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201775
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201781
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201786
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201791
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203098
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207058
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207063
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208637
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208644
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208664
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199682
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199689
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199695
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199700
30 juillet 2003
30 juillet 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205402
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205407
5 septembre 2003
5 septembre 2003
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-877 du 27 juillet 1977 et la convention annexée ; Vu le décret n° 94-253 du 24 mars 1994 et la décision
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2220633_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a10ac1ccdc6046d479bc777
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIVATION Sur la recevabilité du recours En application de l'article L. 741-4 du code de la consommation, une partie peut contester devant le juge des contentieux de la protection, dans un délai fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401202_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Compte tenu de l'objet de la présente instance et du référé régi par l'article L. 521-3 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401214_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Compte tenu de l'objet de la présente instance et du référé régi par l'article L. 521-3 du code de justice administrative, M.
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