Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613724b7cd58014677417c52
23 mai 2006
23 mai 2006
désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau d'études Europe études GECTI, la société Cogifer, la société Axa France IARD et la SMABTP ; Sur le premier moyen, ci-après annexé
Source officielleciv3
613724bbcd58014677417e89
4 juillet 2006
4 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que c'est en cours d'expertise
Source officielleciv3
613724becd58014677417fde
10 mai 2006
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la procédure
Source officielleciv3
613724abcd58014677417666
20 juin 2006
20 juin 2006
Y..., A..., Z... et B... de Boisgelin ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'aucune disposition du code de l'expropriation n'impose la notification à l'exproprié de l'enquête parcellaire
Source officielleciv3
613724abcd58014677417667
20 juin 2006
20 juin 2006
. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'aucune disposition du code de l'expropriation n'impose la notification à l'exproprié de l'enquête parcellaire ou de l'ouverture de l'enquête
Source officielleciv3
613724b0cd580146774178cb
14 mars 2007
14 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les conclusions doivent être communiquées
Source officielleciv3
613724b1cd58014677417955
19 décembre 2006
19 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le jugement irrévocable
Source officielleciv3
6137250dcd5801467741a926
26 septembre 2007
26 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté
Source officielleciv3
6137250fcd5801467741aa36
15 mai 2007
15 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, par motifs adoptés,
Source officielleciv3
61372511cd5801467741ab7d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la déclaration
Source officielleciv3
61372513cd5801467741ac50
4 juillet 2007
4 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés
Source officielleciv3
613724c8cd58014677418505
27 mars 2007
27 mars 2007
. ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00376
2 mars 2017
2 mars 2017
Antoine champagne, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287
8 février 2017
8 février 2017
octobre à décembre, - sur l'année 2008, 101,18 heures supplémentaires à 150%, - sur l'année 2009, 90,49 heures supplémentaires à 150%, - sur l'année 2010, 72,85 heures supplémentaires à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02090
16 novembre 2016
16 novembre 2016
auditeurs associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3683
30 octobre 1990
30 octobre 1990
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite d'un motif surabondant, la cour d'appel qui, répondant
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2cca
9 janvier 1991
9 janvier 1991
(Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2d1b
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Marie B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., Neuvy-le-Roi (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137233ccd5801467740735f
13 janvier 1999
13 janvier 1999
par sa direction juridique, Pôle de soutien de Paris, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00956
13 juin 2018
13 juin 2018
Michel A..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Alsace, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés
Source officiellePage 70 sur 20691