LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 avril 2008), que Mme X..., salariée de l'association Sainte-Anne

Alors qu'elle consultait sa messagerie SFR, un message l'informait de ce que suite à une activité anormale et par mesure de sécurité, sa carte était bloquée, avec la mention "cliquez ici pour débloquer

similaires envoyés par Maître U... au cours des années 2009 et 2010 qui constituent autant d'avances explicites et non équivoques faites tant pendant les heures de travail qu'en dehors de celles-ci :

La liste des messages communiquée par Mme [A] n'est pas exhaustive, certains messages adressés à M.

Le lendemain, elle a reçu un nouveau message électronique précisant que cette confirmation était acquise.

comme une fragilité de sa part ; qu'en déduisant de ces seuls messages laissés sans suite que les conditions matérielles de travail étaient insuffisantes, notamment en terme de personnel, la cour d'appel

Montagna in Valtellina Ada Pini 16/03/1940 Grosio Domenica Pini 14/10/1948 Grosio Margherita Pini 20/01/1946 Grosio Adriano Poletti 09/09/1936 Villa di Tirano Ferruccio Presazzi 20/08/1946 Caspoggio Anna

Madame [B] [D] ne conteste pas expressément les propos tenus sur la messagerie interne, mais fait valoir qu'ils étaient privés, que Madame [W] a fouillé dans sa messagerie personnelle pour les trouver,

B... a répondu à ce message : " Tiens, finalement les réunions DP reprennent.... Pourtant la Direction avait affirmé qu'un calendrier des réunions en début d'année suffisait ?

C... est inscrit au titre de l’année 2023-2024 en Master 2 « Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises » parcours « Innovation et Transformation Numérique ».

Par message Rpva du 13 juin 2019, la cour a rappelé à la société [1] qu'elle n'a pas réglé le timbre de 225 euros et la sanction attachée au défaut de paiement de ce droit.

la société CSF dans la mesure où la société Distribution Casino France propose 10 articles et non pas 5, d'autre part que c'était les autorités sanitaires qui étaient à l'origine, depuis plusieurs années

toque : L34 Mme [N] [U] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 et assistée de Me Anne-Sophie

C ne postait pas lui-même de tels messages ; - les observations de M.

Ce n'est que le 7 mars 2017, dans un message transmis par M.

, dont des messages échangés entre Monsieur X... et Monsieur Z..., nouvelle recrue chargé de succéder à Monsieur X... pour démarcher les clients de la zone MEA retirée du secteur géographique attribué

[I] depuis 2014, etc. - que ce dernier réside bien en Roumanie, [Adresse 1], depuis plusieurs années.

que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable de publicité de nature à induire en erreur, pour avoir présenté un crédit différé comme un crédit gratuit (0 F pendant un an) ; "aux motifs que le message