Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200454_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'alors même que, le 28 novembre 2017, l'autorité consulaire portugaise en Angola avait délivré à la requérante un visa de court séjour à une entrée, pour un séjour de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02662_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
droits de l'enfant ont été méconnues ; - l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans est disproportionnée ; - il n'a plus aucun lien avec son pays d'origine, l'Angola
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008164_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A C, ressortissant angolais né le 12 décembre 1976 à Cabinda (Angola), déclare être entré en France le 5 juillet 2012.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202407_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Sgro, représentant Mme C, qui indique que Mme C n'a jamais vécu en Angola mais qu'elle s'y est réfugiée
Source officielleétrangers JU
DTA_2201913_20220830
30 août 2022
30 août 2022
H, ressortissants angolais respectivement nés le 28 mai 1988 et le 27 juillet 1993, déclarent être entrés en France au mois de février 2021.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2205988_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A E, ressortissant angolais né en 1990, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 17 mai 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02246_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de l’Aisne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l’Angola
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400865_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 de la préfète du Loiret rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Angola
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320049_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Pour ces motifs, craignant pour sa sécurité, il quitte son pays d'origine en janvier 2023, transite par le Congo Brazzaville puis par l'Angola et est placé en zone d'attente le 23 août 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406288_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2022 et de la scolarisation de sa fille sur le territoire français, il ne ressort pas des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas allégué que cette scolarisation ne pourrait pas se poursuivre en Angola
Source officielle5e chambre
DTA_2406487_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il n'est pas établi que leurs enfants ne pourraient pas être scolarisés en Angola.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403801_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme A, ressortissante angolaise, née en 1986, expose s'être prostituée en Angola, pays qu'elle a fui pour arriver en France en 2022 où elle a continué de recourir à la prostitution.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501101_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En l'espèce, Mme D soutient dans ses écritures, réitérées à l'audience, avoir fui l'Angola en raison des violences intra-familiales qu'elle et ses filles, âgées de 11 et 14 ans subissaient de la part de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410154_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Mme B, ressortissante angolaise née le 16 octobre 1996 à Luanda (Angola), a déposé une demande d'asile enregistrée le 30 mai 2024 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2411455_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
être exposée à des peines ou traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00826_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., ressortissant angolais né le 26 juillet 1990, est entré en France le 3 juillet 2016, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02075_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., ressortissant angolais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en novembre 2019 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00440_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Mme A B, ressortissante angolaise née le 10 juin 1968 à Maquela Do Zombo (Angola), est entrée irrégulièrement en France le 7 avril 2018, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00186_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., ressortissants angolais, sont entrés sur le territoire français le 1er avril 2023 afin d’y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee75f
2 décembre 1987
2 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Angela Z..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1985 par
Source officiellePage 70 sur 245