NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ghislaine X..., demeurant HLM les Mousserons, appartement n 4, Les Angles

conformément à la loi ; Sur le moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 1er février 1995) d'avoir radié de la liste électorale de la commune des Angles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucile X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Béatrice X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en

brute de Mme Angèle X... : 172.386 F, - rémunération annuelle nette : 149.786,18 F, - pension de préretraite (au taux de 78 %) : 116.833,22 F, - rente annuelle brute (pension majorée de 1,7 %) : 118.853,73

. ; "aux motifs que, 1 ) sur la connaissance des faits ou dissimulation lors de l'assemblée générale du 16 juin 1998 : étaient déposés sur le bureau l'inventaire et les comptes annuels (bilan, compte

Z... a été nommé en référé administrateur provisoire de la SARL Angela (la société) ayant pour gérant M.

La SARL Angelot Berche demande au tribunal de prononcer la restitution de ce crédit d'impôt pour les trois années en cause.

POSILYS 24 Bis rue du Moulin 69700 GIVORS non comparante, ni représentée, Vu la convocation adressée à Madame Angélique X... le 3 octobre 2011 pour l'audience du 22 novembre 2011, revenue avec

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00116 AFFAIRE : Angélique X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Angèle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

#Anglo Austrian AAB AG, agrāk Anglo Austrian AAB Bank AG un Belegging-Maatschappij “Far East” BV pret Eiropas Centrālo banku.

ANGEL HAZANE [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la SAS ALYNEIA DIGITAL SERVICES, désignée à cette fonction par jugement en date du 2 décembre 2024 du Tribunal de Commerce de MEAUX, Immatriculée

Y..., Mme Angélique X... et M. et Mme Antonio X...

le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   62917/09 29/10/2009 Anna PROSPERI 06/06/1947 Nettuno Anna Maria FERRETTI 23/07/1954 Aprilia Silvano CAPALDO 02/12/1951 Aprilia Angela

Gilles X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience

société CITYA DALBERA, SAS au capital de 30.489,80 €, inscrite au Registre du Commerce et de Sociétés de Nice sous le n° 328 619 051, dont le siège social est sis [Adresse 5], Représentant : Me Alain DE ANGELIS