avec précision dès sa conclusion; que c'était le cas en l'espèce, la période de formation du 1er novembre 1990 au 30 mars 1991, correspondant comme les années précédentes, à la période de fermeture annuelle

, motif pris du non-paiement de l'intégralité du salaire, ainsi qu'au paiement de diverses indemnités fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il a réclamé en outre une prime annuelle

En cas d'absence pour raison de santé, la durée du congé annuel proportionnel ne peut être inférieure à vingt jours ouvrés par période de référence.

D E C I D E : Article 1er :La requête de la SARL Les Angéliques est rejetée.

Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel Ange

Tommaso Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 5 octobre 1989 qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels régulièrement produits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile professionnelle Pernay-Angel, aux droits de laquelle vient la société civile

Considérant ce qui suit : La commune d’Angliers a sollicité diverses subventions auprès de l’Etat pour la construction d’une nouvelle mairie et de ses abords.

né le 10 Février 1979 à NOUMEA (98800) demeurant... 1-98830- DUMBEA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ Mme Angéla Sandra Y... née le 19 Mai 1979 à LA FOA (98880) demeurant...

ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la SAS Angely est rejetée.

C B demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune d'Amiens d'interdire, sur le fondement de l'article 27 de la loi du 9 décembre 1905, les trois sonneries quotidiennes de l'Angélus par les cloches

[E] a mis en demeure la société D'Angelo Trust de lui régler le prix de cession de sa créance de compte courant d'associé et le 10 mars suivant, M. [C] [B] a répondu que M.

Angèle née Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel.

ANGEL venant aux droits de la S.A.R.L.

impossibilité de procéder à une mise en examen, faute pour lui-même et pour l'avocat, de pouvoir communiquer avec la personne persistant à garder le silence, malgré l'intervention d'interprètes en japonais, anglais

de prévention du SIDA, organisée par l'association Aides Haute-Garonne, intitulée "La nuit de la Sainte-Capote", comprenant un dessin représentant, en buste, une religieuse, associée à l'image d'un angelot

La société AIG Europe Limited est une société de droit anglais.

que la société Eropol Finances et Développement (la société) et Blaise Y... ont déposé plainte avec constitution de partie civile des chefs de contrefaçon des brevets d'invention suédois, danois et anglais