COMPLAINTS Relying on Article 5 of the Convention, the applicant complained about the length of his pre-trial detention and the alleged lack of an enforceable right to compensation.

Alfred Albert et Herman Le Compte, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la convention alléguant que leur cause n'avait pas été entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un

Alfred Q..., Blindauer, Bourgun et au ministre de l'intérieur.

Alfred E..., à M. Jean-Claude A..., à M. André X..., à Mme Nicole P..., à M. Jean-François S..., à M. Jean-Pierre U..., à M. XE..., à M. René C..., à M. Paul H..., à Mme Françoise G..., à M. XB...

a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 23 mars 1986, accordant le concours de la force publique afin de les expulser de leur logement situé place Alfred

Alfred X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier de première instance que les premiers juges ont omis de statuer

Vu la requête, enregistrée le 7 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, domicilié 14, avenue Alfred de Vigny, Les Floralies

17 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, dont le siège est les Floralies 14 avenue Alfred

(ALFRED) ; 3° LA SOCIETE MARECHAUX ET COMPAGNIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 10 JUIN 1971 QUI A CONDAMNE X... ET Y...

(ALFRED) DU CHEF DU DELIT D'ATTEINTE A L'EXERCICE REGULIER DES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL.

(ALFRED), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 9 AVRIL 1975 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES LOGEMENTS, LES A CONDAMNES

(ALFRED) ; 2° Y...

, la suspension de l'exécution de la décision du 10 avril 2024 par laquelle la préfète du Rhône a décidé d'accorder le concours de la force publique en vue de son expulsion du logement situé 44 rue Alfred

Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte Vignon, Reffye, Lautréamont, de l'Arrouza, León Blum, Alfred

Michel Y..., demeurant à Saint-Junien (Haute-Vienne), Avenue Pingault, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1987 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Alfred

demeurant à Papeete (Polynésie française), Fariimata, quartier de la Mission, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Alfred

. ; 3°) Monsieur Jean Alfred Louis B..., demeurant à Troyes (Aube), ... ; 4°) Madame Pauline, Augusta H... épouse B..., demeurant à Troyes (Aube), ..., décédée aux droits de qui se trouvent : 1°) Madame

cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 18/ de la société Antilles-Béton, société anonyme, dont le siège social est à Baie-Mahault (Guadeloupe), rue Alfred