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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17855

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

euros (26 mai 2022, 14h58) et 1 700 euros (26 mai 2022, 14h59) après augmentation de son plafond de retrait journalier et déblocage à deux reprises d'une somme de 2 000 euros de son crédit renouvelable ALTERNA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb12002316e0ca848f54

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de protection (18.900 euros) et à une ligne complète pour la fabrication de glucose (186.000 euros), ainsi qu'une facture du 28 mars 2024 correspondant à un solde de tout compte réclamé à la société Alteria

Source officielle
CA

15e Chambre A

603716895420beb0cbe594ab

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000547_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

B et Mme F C, représentés par Me Alberto, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2017 par lequel le maire de la commune de Sallanches ne s'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404762_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il sera procédé à une expertise au contradictoire de la communauté de communes Carmausin-Ségala, de la SARL atelier d’architecture Imbert Albernhe, des SAS OTCE MP et Biocenose

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02758

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

S... des fins de la poursuite, et a rejeté la demande de réparation de Mme C... et du syndicat CFE-CGC, "aux motifs que Mme C... a cité un certain nombre d'anecdotes et d'altercations comme autant d'agissements

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0219JUD002610295

Admin. suprême

19 février 1998

19 février 1998

When she was deported to Algeria in 1987, she re-established those links by living with members of her family.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5528

Admin. suprême

2 août 2001

2 août 2001

He complains that the order resulted in him being separated from his wife, who did not speak Algerian and could not be expected to follow him to Algeria.

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bfb0

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Alberto B..., demeurant 31620 Villeneuve-les-Bouloc, 7 / des Etablissements Nagelschmit, dont le siège est 18, chemin En Sigal, 31770 Colomiers, représentés par M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50634

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

report drawn up on 22 October 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 13   March 1995 by Mr   Alberto

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca8f

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

lois de procédure et de compétence sont immédiatement applicables aux procédures en cours ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Annette Z..., veuve du sculpteur Alberto

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3239

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Alberto A..., domicilié à la Société Baud, ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 6°/ de M. Alex B..., domicilié à la Société Baud, ... à Chennvières-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f362f

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Jean B..., né le 24 mars 1918 à Almeria (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003986598

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block } DECISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39865/98      présentée par Alberto

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661824b64e82250580d1f8f4

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Attendu que figure au dossier un devis en date du 26/04/2023 signé par Monsieur [C] [J] pour la somme de 1100€ consistant en une pose d’une paroi de douche ALTERNA.

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6a21da81cdc6046d472e0674

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : [L] [O] [F] [P] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alberto

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50392

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

up on 4 March 1999 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 7 October 1997 by an Italian national, Mr   Alberto

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500973_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la société BECS, - la société Géotechnique appliquée Ile-de-France, - la société Infraneo, - la société Novaedia Ingénierie (OPC), - la société DEMCY, - la société cabinet BRPR, - la société Altérea

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6015

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Alberto, demeurant ..., Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 8°/ de M. F... Silva Jaime Pedro, demeurant ..., Le Mont Dore (Puy-de-Dôme), 9°/ de M. G... Santos José, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb072

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Jean-Marie Y..., demeurant Urtsu Begi à Cambo Les Bains (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) Mme Marie-Christine A..., née Y..., demeurant Algéria à Cambo Les Bains (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M.

Source officielle

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