AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
60376bbf8a7a604854512d68
26 mars 2015
26 mars 2015
Ce n'est pourtant pas la première fois que nous vous alertons sur ce type de problème.
Source officiellePage 70 sur 76
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00089
11 janvier 2017
11 janvier 2017
représentatives du personnel portait initialement uniquement sur la fermeture du site de SERRIERES et la suppression des trois emplois qui y étaient exercés, quand il travaillait sur le site de LEMPDES SUR ALLAGNON
Source officielle