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1 485 résultats pour « Alain TOUCAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0412JUD006460212

Admin. suprême

12 avril 2016

12 avril 2016

La requérante, qui fut également entendue en qualité de témoin, affirma que S.T. et F.W. étaient armés et que S.T. avait déclaré qu’il allait «   peindre les maisons avec le sang [de la requérante

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Alain Toucas-Massillon

SIREN 891559361Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/05/2026

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Dépôts des comptes

Alain Toucas-Massillon

SIREN 891559361Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/08/2025

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Dépôts des comptes

Alain Toucas-Massillon

SIREN 891559361Greffe du Tribunal de Commerce de paris

28/07/2024

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Dépôts des comptes

Alain Toucas-Massillon

SIREN 891559361Greffe du Tribunal de Commerce de paris

19/12/2023

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Radiations

MS 23, TOUCAS, Nicolas, Alain

SIREN 852226893Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

23/10/2022

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0604JUD005916612

Admin. suprême

4 juin 2015

4 juin 2015

    Dans la mesure où la situation en Irak reste très changeante et versatile et que toutes les régions du pays auraient été touchées, directement ou indirectement, par la crise actuelle, le

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0221JUD002099610

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

. –     Voix off   : Une rumeur, en 2004, puis des images compromettantes de [la requérante] avec son amie intime E. ont fait penser que cela allait bien plus loin... –     F.B

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0314JUD006759010

Admin. suprême

14 mars 2017

14 mars 2017

Seule la voiture de police fut touchée. 12.     Aucun policier ne fut blessé à cette occasion.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0512JUD002198004

Admin. suprême

12 mai 2017

12 mai 2017

A.S. avait tiré deux fois dans sa direction et l’avait touché au visage. Le gardien avait été tué sur le coup. A.S. et le requérant étaient sortis du bâtiment.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD003827011

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

fichiers informatiques saisis chez des tiers, fichiers qui lui seraient complètement inconnus et dont l’authenticité serait contestée (ces documents indiqueraient qu’un dénommé «   Nedim   » allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD004831110

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Par exemple, cinq membres du conseil de surveillance de la société russe Northgas, une filiale de Gazprom, ont touché au total sept millions de dollars d’indemnités.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1105JUD003558908

Admin. suprême

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Murad Nagmetov fut touché par une grenade lacrymogène et succomba à ses blessures.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306JUD001193204

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

De nouveaux équipements avaient été livrés et chaque cellule (de 6 m²) allait se voir équipée d’un lit, d’une table, d’une chaise, d’un tableau d’information et d’une armoire. 32.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0322JUD003007806

Admin. suprême

22 mars 2012

22 mars 2012

D’après eux, le requérant avait simulé un divorce afin de se soustraire à son travail dans l’armée et de toucher des prestations supplémentaires de son unité militaire. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911

Admin. suprême

11 décembre 2014

11 décembre 2014

constitutionnelle s’exprima comme suit : «   (...) un État démocratique moderne fondé sur l’état de droit est basé sur la protection de libertés individuelles et inaliénables, dont la délimitation touche

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0621JUD000578608

Admin. suprême

21 juin 2012

21 juin 2012

Elle n’avait touché à aucun bouton. En larmes, elle avait pris l’appareil, l’avait enveloppé dans une serviette et porté à sa mère. Le beau-père l’avait pris des mains de la mère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0628JUD001505407

Admin. suprême

28 juin 2012

28 juin 2012

Ce qui est important dans un parquet aujourd’hui est ce qui touche à l’ordre public et qui est de nature à déranger l’establishment.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0320JUD001533902

Admin. suprême

20 mars 2008

20 mars 2008

Vladimir Khalimovitch Boudaïev, âgé de quarante-sept ans, était resté sur les lieux pour aider ses beaux-parents et il avait été tué lors de l’effondrement de l’immeuble touché par la coulée de boue.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0517JUD003542216

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

un risque de fuite et, d’autre part, que le requérant n’était pas en mesure de présenter des garanties suffisantes, telles qu’un emploi et des revenus stables, qui auraient permis de supposer qu’il n’allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD004271315

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Or, il apparaît que ce qui touche à la vie intime et au comportement sexuel de l’ assistente va clairement au-delà de la notion de satire politique et dépasse les limites de la lutte politique démocratique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD000041715

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

diffusées lors du journal télévisé du 20 janvier 2006 comportaient les passages suivants   : «   [Journaliste] L’école a prêté cette salle au Club de lutte féminine sans savoir vraiment ce qu’il allait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0123JUD006143519

Admin. suprême

23 janvier 2023

23 janvier 2023

appartenaient à des groupes ethniques minoritaires ou qui étaient en situation de handicap intellectuel, et ils abordaient des questions telles que la stigmatisation, le harcèlement, les familles touchées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0207JUD006493719

Admin. suprême

7 février 2023

7 février 2023

Touché à la tête par la capsule de la grenade, le jeune homme fut immédiatement pris en charge par des civils, présents sur les lieux à 7   h   37, et conduit à l’hôpital. 9 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0502JUD002410815

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

électorales, l’utilisation des langues minoritaires ne devrait pas faire l’objet d’une interdiction ni de restrictions excessives, mais le choix d’une langue devrait découler naturellement du souci de toucher

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