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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1701922_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
leurs enfants mineurs A et B, représentés G la Selas cabinet Rémy le Bonnois, tendant à la condamnation du centre hospitalier (CH) de Perpignan et de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2001972 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné solidairement le GHPSO et la SHAM à verser à M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450396.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Z AL.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c018
17 janvier 2008
17 janvier 2008
. 1 8 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, et
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b592
11 juin 2008
11 juin 2008
DU 22 / 02 / 1990, Art. 132- 8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 222- 37 AL. 1, 222- 44, 222- 45, 222- 47, 222- 48, 222- 49 AL. 1, 222- 50, 222- 51 du Code pénal, Art. 132
Source officiellecr
6137268bcd5801467742668d
19 décembre 2001
19 décembre 2001
. 6, p. 27, al. 1 à 6) que Mme H... avait déclaré devant le juge d'instruction que Serge X..., venait souvent dans son restaurant pour des repas d'affaires et que " quand il était avec son épouse, il me
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Al-Kharafi ne sont pas fondés.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501072_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B D, qui indique être actif au sein de l'association Shams depuis trois mois environ et que sa famille lui a coupé toute aide.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491577.20250218
18 février 2025
18 février 2025
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Portes de l'Oise et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101337_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B K, Mme AU AL, M. O AL, Mme AQ AL, M. H AM, M. F BA, Mme AX BA, Mme AV BA, M. AK BA, Mme AA BA, Mme Q BA, Mme AG BA, M. R Z, Mme AV AN, M. D S, M. W AZ, M. A E, Mme P U, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfde
22 mai 2008
22 mai 2008
. 1 4TER , 222-13 al 1, 222-44, 222-45, 222-47 al 1 du code pénal. 5) d'avoir, à Douai, le 16 novembre 2006, menacé de mort Georges A...
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2433101_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Al.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303393_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Al a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer s'il maintenait sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2009110_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Dans ces conditions, la SNC AL-BO est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:122
15 février 2023
15 février 2023
/115/CE – Articolul 5 literele (a) și (b) – Decizie de returnare adoptată în privința unui resortisant al unei țări terțe – Resortisant minor al unei țări terțe separat de părinții săi în caz de returnare
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
2 avril 2025
, ont été entendus en chambre du conseil sur le plan de continuation présenté par la Sàrl AL Immobilier Conseil.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400141_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Al ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705d
15 janvier 2004
15 janvier 2004
CAPCLIM C/ SNC GFC Société AL EUROPE SPA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JANVIER 2004 APPELANTE : S.A.
Source officielle1ère Chambre civile
67ef6fcb7985d82da296f869
3 avril 2025
3 avril 2025
[W] [T], médecin assuré auprès de la société hospitalière d'assurances mutuelles (la SHAM), qui a réalisé une arthroplastie de la hanche droite.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911518_20240201
1 février 2024
1 février 2024
nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Nantes et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officiellePage 70 sur 3357