de commerce et 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé Didier X... coupable du délit de banqueroute ; "aux motifs que la société d'économie mixte locale de la source

si cet énoncé pouvait peut-être écarter l'imputation des désordres à un certain phénomène, il laissait entière la question de l'antériorité des désordres ; que de ce point de vue également, l'arrêt souffre

X... souffre, du fait d'une exposition à l'amiante, de plaques pleurales calcifiées diagnostiquées le 6 novembre 1999 ; que le caractère professionnel de cette maladie a été reconnu ; qu'il a demandé une

H... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Sopra Stéria Group, venant aux droits de la société

Claude-Jean, il existe une source. De convention expresse, il est stipulé que les époux Z... auront droit de capter cette source et de la conduire dans leur maison de l'Issartel » ; que M.

U... imputant l'aggravation de la sclérose en plaques dont il souffre au rappel de vaccination contre l'hépatite B effectué, en juin 2012, par le médecin du travail, a sollicité la prise en charge de cette

X... un système de captage de l'eau d'une source jaillissant sur cette parcelle, a assigné en référé MM.

communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a délivré des autorisations d'occupation temporaire du domaine public du quai Prouteau aux Sables d'Olonne aux établissements Le Comptoir, Le Sombras

Didier ADDA, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.

fondée sur des motifs de faits et de droit, relatifs à la présomption de pratiques prohibées par l'article 81 du Traité du CE mettant en cause les entreprises Brasseries Heineken SA, sa société mère Sogebra

ADDE Hélène G. RG N : 01/00870 - A Y... Y...

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l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 2006), que par accord du 11 juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian source

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par accord du 11 juin 1987, les partenaires sociaux de la société Eaux minérales d'Evian source

Editions Quo Vadis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la Société générale des grandes sources

La société SOBRE n'a pas comparu, ni personne à sa place ; elle n'a pas non plus déposé d'écritures au greffe de ce tribunal.

le moyen unique identique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 13 novembre 2007 et 8 janvier 2008), qu'au cours des années 1998 et 1999 la société Salles frères a confié à la société Solara

05 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F17/01314 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me MENDEZ avcocat pour Me Pascal ADDE