Chalabi 1   500   euros   (EUR) pour préjudice moral. (L’arrêt n’existe qu’en français.)   1.

1 du code de procédure pénale : M.

X... a fait assigner le syndicat en diffamation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que pour écarter la diffamation imputée

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 octobre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus A..., B..., C..., du chef de diffamation

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE : 1° LA DAME X..., VEUVE Y...

, prévue et réprimée par l'article 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1888.

de cette diffamation.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 5 juillet 2025, Mme A B sollicite l'intervention du tribunal afin de faire cesser des agissements de " diffamation, harcèlement

GERARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 8 MARS 1983, QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DIVERSES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS

Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 octobre 1990, qui, dans une procédure suivie contre Noël Z..., du chef de diffamation,

John X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 16 février 2017, qui, des chefs de diffamation publique et injure publique, envers un particulier, l'a condamné à 1 500

Pierre-Joseph X..., partie civile, contre l'arrêt n°1 de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 9 octobre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre MM.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B A, épouse C, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°

[Q] [L] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public et diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats

COUPABLE DES DELITS DE COMPLICITE DE DIFFAMATION ET D'INJURES PUBLIQUES ET L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE, UN FRANC DE DOMMAGES-INTERETS ENVERS LES PARTIES CIVILES ET A LA PUBLICATION DE LA DECISION

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 2 mai 2006, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour attester du caractère public de la diffamation du 17 mai 1994, les demanderesses ont versé aux débats les témoignages de Messieurs A..., B..., C..., D...