été engagée en qualité de conducteur receveur, le 9 octobre 2015, par la société Keolis Baie des anges, qui applique la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Sofiane X..., motifs pris de ce que le comportement d'un voyageur qui tente de monter dans un train en marche n'est ni imprévisible, ni irrésistible pour la SNCF, qui se trouve confrontée quasi-quotidiennement

au titre des indemnités de repas, alors « que l'article 8 du "Protocole du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers frais de déplacement (annexe I)" est situé dans la section II "Transports routiers de voyageurs

X..., engagé en qualité d'agent commercial et non pas de voyageur, représentant, placier, devait seulement visiter les clients préalablement selectionés par son employeur, les article 1134 du Code civil

faite dans l'intention de l'amener, soit à commettre une faute, soit à démissionner, alors, d'une part, selon le premier moyen, que la stabilité du secteur est une condition essentielle du contrat de voyageur-représentant-placier

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 1996) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture fondées sur le statut des voyageurs, représentants et placiers, alors, selon le moyen

du projet « Marco » consistant à voir les personnels au sol des pôles clients (agents d'escale) équipés de tablettes numériques et d'une application spécifique afin de renseigner plus aisément les voyageurs

conditions fixées par la SNCF dans un règlement intitulé "conditions générales d'exercice de la profession de porteur libre dans les gares" ; que la SNCF, ayant confié les tâches de portage à la société Voyageurs

la société faisait valoir que les quatre salariés concernés, dont elle détaillait les tâches ne participaient pas directement à l'activité opérationnelle de l'entreprise, le transport terrestre de voyageurs

, la société faisait valoir que les sept salariés concernés, dont elle détaillait les tâches ne participaient pas directement à l'activité opérationnelle de l'entreprise, le transport terrestre de voyageurs

Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-11.751 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF voyageurs

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du transport de voyageurs

relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs

De plus, dès lors que l'agence de voyage et l'organisateur du voyage sont tenus à l'égard du voyageur de la même responsabilité de plein droit, il n'y a pas lieu de faire dépendre le régime du recours

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 16 novembre 2004), que la société Hôtel des voyageurs

que le licenciement du salarié ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que si le voyageur

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-12.151 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société SNCF voyageurs

d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a considéré comme règlement intérieur une plaquette d'information en forme de dépliant couleur destinée aux voyageurs