Ingrid du chef de vol et E...

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 février 1992, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jean-Hugues X... du chef de recel de vol

, et d'autre part, une dénonciation mensongère d'un vol supposé inexistant et une escroquerie à l'assurance, dès lors que l'existence de ces dernières infractions suppose l'inexistence du vol ; qu'en statuant

, et d'autre part, une dénonciation mensongère d'un vol supposé inexistant et une escroquerie à l'assurance, dès lors que l'existence de ces dernières infractions suppose l'inexistence du vol ; qu'en statuant

. ; que, le 13 janvier 1994, le véhicule, qui avait été volé le 26 février 1993, a été saisi par la police judiciaire, agissant dans le cadre d'une information pénale ; que, par ordonnance du 2 juillet

; que les explications que l'intéressé a donné sur ce point concernant un rendez-vous galant apparaissent totalement fantaisistes ; que son véhicule (volé) a été retrouvé à proximité du lieu du vol, qu'aucune

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'assises du JURA en date du 6 mai 1988 qui pour vols avec arme, complicité de vol qualifié et arrestation et séquestration illégales avec prise d'otage, l'a condamné

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1993, qui, pour mise en circulation de véhicules munis de fausses plaques, vols et recels, l'a condamné

Elle a donc fait l'objet d'une tentative de vol dans le box.

indiquant l'identité de l'auteur du vol et la valeur des marchandises volées, ce qui constituaient autant d'infractions aux règles contractuelles qui s'imposaient à M.

effectué la paiement de son véhicule en espèces ; que la facture acquittée et la carte grise établissent sa qualité de propriétaire ; que, de plus, l'expertise réalisée par le demandeur avant le vol

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs qu'aucun élément de la procédure ne permet de corroborer les affirmations de la partie civile, que les éventuels délits de vol

, recel de vols qualifiés, complicité de vols qualifiés et délits connexes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Engempaha, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour recel de chose volée et séjour irrégulier en France, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

formé par : - LA SOCIETE ACDS, partie civile, contre l'arrêt n° 1070 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1996, qui, après avoir relaxé X... du chef de vol

formé par : - LA SOCIETE ACDS, partie civile, contre l'arrêt n° 1071 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 novembre 1996, qui, après avoir relaxé X... du chef de vol

code pénal, 2279 du code civil, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de recel de biens provenant d'un vol

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1998, qui a condamné chacun des trois premiers à 18 mois d'emprisonnement pour vols aggravés, le quatrième