X... de la liste électorale de la commune de Vitrolles, alors, selon le moyen, que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., les Hameaux de la Pinède, 13127 Vitrolles

du 15 décembre 1980 ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu du calcul des commissions dues au salarié, le produit de la vente d'un bien immobilier situé à Vitrolles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

résidant actuellement à la maison médicale "Les Nymphéas", rue de Louzillais, 35740 Pacé, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine

Victorine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 novembre 1994, qui, pour exécution de travaux immobiliers en violation des prescriptions du permis de construire

sur le contenu de ces enregistrements, qu'il a pu commenter et à propos desquels il a pu présenter toutes observations utiles, le 9 avril 1997, en ce qui concerne Virginie Z..., et le 11 mars 2003 pour

derechef violé les textes susvisés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société RCS Distribution, qui distribue en France, sous la marque Vit'all +, les produits de la société belge Vitamins

selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Rennes, 22 avril 2002), et les pièces de la procédure, qu'en exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière, le préfet de l'Ille-et-Vilaine

Y... de Vittorio, 2 / Mme Z... de Vittorio, demeurant tous deux 76, route nationale, 60150 Janville, 3 / de la SCI Les Vanneaux, société civile immobilière, dont le siège est ...

Le 21 août 2023, un juge aux affaires familiales a délégué totalement l'exercice de l'autorité parentale, à l'égard de la mineure, avec exécution provisoire, au département d'Ille-et-Vilaine.

X..., âgé de 73 ans, a fait une chute dans l'escalier de l'hôtel où il séjournait et s'est blessé en heurtant une porte vitrée située au bas de cet escalier ; qu'il a assigné, en responsabilité M.

X... jointes aux éléments médicaux produits que la vitre s'est brisée du fait que Mme X... a passé le poignet au travers de la vitre de cette porte et non par l'effet d'une chute spontanée de la vitre

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pau, 10 juillet 1985), que Mlle X..., embauchée le 4 décembre 1982 par la société Pasdeli en qualité de vendeuse responsable de vitrine

Catherine, veuve Y..., partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Virginie et Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel

"reconnaît être l'auteur de cet imprimé mis à la disposition du public sur un présentoir dans sa vitrine; que dès lors, le délit de démarchage en vue de donner des consultations en matière juridique est

entrée particulière distincte de celle du local situé au rez-de-chaussée, que sa surface de 220 mètres carrés est adaptée à la fabrication des bijoux, mais non à la vente puisqu'elle ne dispose d'aucune vitrine

d'avoir dégradé un bien mobilier appartenant à autrui ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête des services de police que le 17 septembre 1990, à la suite d'une altercation entre l'automobiliste Visine