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Par un arrêté du 8 février 2017, le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Ferme éolienne du Haut Vignoble une autorisation d'exploiter le parc éolien du Haut Vignoble composé de six éoliennes

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185623

T. Judiciaire

9 avril 2024

Par courrier en réponse du 18 décembre 2018, la société Vignobles Charritte, en invoquant un accord verbal lors de plusieurs visites sur le vignoble, informe la société Da Silva des déductions des sommes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02948_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vignobles Jérôme Quiot a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 février

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3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853956

Admin. suprême

3 juillet 2015

Sur les conclusions de la société Vignobles Laffourcade présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

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2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C

65a0e8865bbe450008b2ccb8

Appel

11 janvier 2024

DES VIGNOBLES J.M. CARRILLE S.A.S.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301155

Cassation

2 octobre 2012

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme X...n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que la société BMT vignobles

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300393_20230421

Administratif

21 avril 2023

Par des mémoires, enregistré les 29 mars et le 7 avril 2023, la SCEA Vignobles Ducourt déclare se désister de l'instance.

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1ère CHAMBRE CIVILE

6033f3d6efbe77a46eacfb14

Appel

28 février 2017

[J] [A] a fait assigner la société Vignobles [M], M.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104235_20230420

Administratif

20 avril 2023

La SCEA Vignobles Géraud a déposé le 7 août 2017 une demande d'aide à la restructuration du vignoble au titre de la campagne 2016/2017, en vue d'une restructuration collective portant sur une superficie

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210226

Cassation

23 mars 2023

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ la société Vignobles

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6034db358ac5a305f1269356

Appel

15 septembre 2016

L] [Z], rejeté la demande de réouverture des débats formulés par l'EARL Vignobles [Z] et [L] [Z], débouté l'EARL Vignobles [Z] et [L] [Z] de leur demande de remise de l'audience à une date ultérieure

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d05f

Appel

18 novembre 2008

VIGNOBLES LOUIS MARINIER, a été victime d'un accident.

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comm

6137237fcd5801467740a8a7

Cassation

18 avril 2000

circonstances établissant le caractère intrinsèquement similaire des biens pris comme éléments de comparaison dans les conditions usuelles sur le marché réel considéré, c'est-à-dire les caractéristiques des vignobles

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650273

Admin. suprême

9 octobre 1974

COLLABORATEURS A FAIRE CONNAITRE AU PUBLIC, PAR UNE CONFERENCE PRONONCEE A REIMS LE 2 DECEMBRE 1967 ET REPRODUITE PAR LA PRESSE SPECIALISEE, LES MERITES COMPARES DES DIFFERENTES TECHNIQUES DE PROTECTION DU VIGNOBLE

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