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10 466 résultats pour « vigilance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200004

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes, notamment : nursing, soins, accompagnement à l'éducation et à la vie sociale, démarches administratives, coordination, vigilance

Source officielle

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Annonces BODACC1 004 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Vigilance View

SIREN 951683432Greffe du Tribunal de Commerce de dax

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIGILANCE & SECURITE

SIREN 822372819Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

23/06/2026

Voir →

Radiations

PROTECTION VIGILANCE MALVEILLANCE LTD

SIREN 878426980Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL ATHENA VIGILANCE

SIREN 500040233Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

19/06/2026

Voir →

Procédures collectives

GROUPE PRODIGE VIGILANCE

SIREN 840159230Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100366

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

qu'elles étaient nulles en 2004, et que le volume des commandes de gel Nusil constituait un indice de nature à retenir l'attention des sociétés TRLP et TRF et à accroître leur devoir de prudence et de vigilance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00594

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Z] lui avait bien conseillé le produit "Aristophil" et avait, dans ce cadre, manqué à ses obligations d'information, de conseil et de vigilance, ne conditionnait pas son intérêt à agir mais le succès

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00714

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[M], avait manqué à une vigilance élémentaire sur le fonctionnement de ces sociétés en se désintéressant de leur gestion jusqu'en juin 2015, et s'il en résultait dès lors qu'il aurait dû avoir connaissance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100249

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

jugeant pourtant, pour limiter à 50 % la perte de chance de la banque de recouvrer le capital restant dû et le montant des intérêts contractuels au titre des contrats de prêt, qu'elle avait manqué de vigilance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200070

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

; que non seulement la société Logisav est située dans une région où la présence de verglas est habituelle en hiver, mais qu'au surplus, Météo France avait diffusé la veille au soir un bulletin de vigilance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100702

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

soit la perte des fonds investis, par un virement effectué sur le compte d'une société frauduleuse, en ce que Mme [X] invoque à leur encontre des manquements à leurs obligations de surveillance et de vigilance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00253

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Constatant avoir été victimes d'une escroquerie et reprochant à la banque un manquement à son obligation de vigilance pour ne pas avoir décelé des anomalies apparentes affectant les ordres de virement,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00316

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

[R] avec sa propre dénomination comme sur la volonté de l'émetteur du chèque, et qu'au regard de ces anomalies de fonctionnement appelant une vigilance particulière de la banque, elle avait commis une

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7b7

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

confiés ; que s'il ne peut, à l'évidence, être exigé d'eux qu'ils soient présents à tous les instants auprès de chaque enfant, encore est-il nécessaire qu'ils exercent une surveillance effective et vigilante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01864

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

préjudice ; que l'appréciation de l'élément intentionnel du faux ne peut être menée sans tenir compte des qualité professionnelles de l'agent ; que le prévenu, banquier, avait en effet un devoir de vigilance

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f433

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

que soulevait la tournée à Séville, aurait dû demander à ses collaborateurs de lui rendre compte de manière précise des solutions préconisées, notamment au regard des exigences de sécurité ; cette vigilance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00293

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidate

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00294

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Les 27 octobre 2015, 14 février, 3, 4 et 5 août 2020, soutenant que les banques avaient manqué à leurs obligations de vigilance et contrevenu à diverses dispositions du code monétaire et financier, les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100123

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

P... a manqué de vigilance élémentaire et a contribué à son préjudice à hauteur de 50 % et condamne en conséquence M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300819

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

effectuer des travaux, au motif que « la proximité de l'immeuble et du chantier de l'[3], et les vues directes sur ce monument historique auraient dû attirer immédiatement son attention, et renforcer sa vigilance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200574

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

des effectifs employés et des commandes qu'il passe », pour en déduire, en l'espèce, que la société, dont elle a constaté qu'elle s'était fait remettre les documents au titre de son obligation de vigilance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00729

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

plusieurs mois voire plusieurs années, n'en modifie par le caractère temporaire" ; qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que la seule référence au plan Vigipirate, qui est un dispositif permanent de vigilance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00500

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Reprochant à la banque un manquement à son devoir de vigilance, M. [L] l'a assignée en réparation de son préjudice résultant de la perte de son investissement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00782

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Q... a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la liquidation de la société Vigilance Sécurité Privée et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer à M.

Source officielle