AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200004
5 janvier 2023
5 janvier 2023
peut être prodiguée de façon permanente ou non et peut prendre plusieurs formes, notamment : nursing, soins, accompagnement à l'éducation et à la vie sociale, démarches administratives, coordination, vigilance
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Vigilance View
02/08/2026
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VIGILANCE & SECURITE
23/06/2026
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PROTECTION VIGILANCE MALVEILLANCE LTD
21/06/2026
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EURL ATHENA VIGILANCE
19/06/2026
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GROUPE PRODIGE VIGILANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/06/2026
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100366
26 juin 2024
26 juin 2024
qu'elles étaient nulles en 2004, et que le volume des commandes de gel Nusil constituait un indice de nature à retenir l'attention des sociétés TRLP et TRF et à accroître leur devoir de prudence et de vigilance
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