Le solde des actions de STL a fait l'objet de promesses croisées de vente et d'achat.

bonne administration de la justice qu'il ait été définitivement statué sur la nullité dudit apport avant que la cour ne se prononce sur la validité de la promesse ; que, si les promesses d'achat et de vente

[Y] à lui verser la somme de 9 773,50 euros au titre du solde du prix de vente.

La SA WELL fait observer que les coûts de production des chaussants, qui représente 75 % de so chiffre d'affaires, sur le site du VIGAN sont supérieurs aux prix de vente auprès des enseignes de la grande

[R], et la société Sonodisc, prévoit de nouvelles modalités de paiement des redevances sur la vente des enregistrements. 2.

En revanche, il convient de relever qu'en vertu des contrats de vente, le solde de 10 % payable à la livraison (5 % au titre de l'achèvement et 5 % au titre de la livraison), d'un montant total de 12 474,28

celui du 12 avril 2010, constaté que l'acte originaire, régulièrement passé en la forme authentique le 16 octobre 1975, portait, après déduction d'une réserve de 17 hectares 67 ares, sur la vente

de retard de 1 % par an prévus par le contrat de vente seront dus sur le solde à compter du 8 avril 2010, date de livraison ; qu'en effet, les appelants ne démontrent pas que les réserves qu'ils ont formulées

et comptabilisées, sur les prix de vente TTC portés à la connaissance du vérificateur ou à défaut à partir des marges moyennes constatées par fournisseur pour les ventes ayant fait l'objet de factures

En septembre 2021, la SCCV [Adresse 5] a fait assigner les époux [P]-[K] et Me [H] [L], notaire séquestre du solde du prix de vente, aux fins d'obtenir notamment la condamnation des époux [P]-[K] à lui

X... , a résidé à Cambo les Bains à la suite d'une incapacité temporaire de travail survenue le 25 août 1999 et qu'il n'est jamais plus venu au siège de l'entreprise ; que si Mme Z... , sa sœur,

Du fait du refus des époux [T] de prendre possession des lieux au motif du sous-dimensionnement du parking et de payer le solde du prix de vente, la SCCV Stella leur a, par courrier recommandé du 16 septembre

avec un crédit d'accompagnement de 2.500.000 francs et une garantie extrinsèque d'achèvement des travaux de 1.740.000 francs et compte tenu d'un montant de 7.304.422 francs correspondant à 70 % des ventes

Elle a en outre indiqué qu'une majoration de 10% sera imposée en tout hypothèse sur le solde des sommes non-versées à la date du 15 décembre 2023, soit 80.000 euros.

surendettement des particuliers de l’Hérault, et par décision du 24 mai 2019, des mesures ont été imposées sur une durée de 24 mois avec pour objectif de diviser leur bien immobilier, procéder à des ventes

Fontarabie et le long de celui-ci, respectivement 5 lots, figurant sur un plan de septembre 1975 (plan Lépreux) et 7 lots, répertoriés par un plan modificatif de février 1975 (plan Hierso) ; qu'avant la vente

et comptabilisées, sur les prix de vente TTC portés à la connaissance du vérificateur ou à défaut à partir des marges moyennes constatées par fournisseur pour les ventes ayant fait l'objet de factures

En effet, en qualité de Responsable des ventes, vous aviez notamment pour mission de : - contribuer à définir la politique de vente de MON LOGIS - proposer à la vente des biens immobiliers et fonciers

violation du pacte d'actionnaires à intervenir avec AAA Data et/ou agit en violation des règles légales et/ou réglementaires qui lui sont applicables, les Acquéreurs pourront exercer leur option de vente