qu'après la vente du bien constituant le logement principal des débiteurs et l'imputation du prix de cette vente sur le montant du capital restant dû ; qu'en statuant ainsi, tandis que la vente de l'immeuble

de véhicules faites depuis son ordinateur par M.

raison d'une procédure de surendettement et rejeté sa demande de conversion de la vente forcée préalablement ordonnée en vente amiable ; qu'en considérant au contraire que ce jugement était constitutif

. ; que les époux X... s'étant maintenus dans les lieux après la vente, les adjudicataires ont demandé au juge des référés d'ordonner leur expulsion ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt

Sur la requête du syndicat des copropriétaires, le juge-commissaire a autorisé ce dernier à procéder à la vente forcée de l'immeuble. 4.

[C], - ordonné la restitution du véhicule BMW série trois immatriculé [Immatriculation 1] par M. [C] à M. [Q], à charge pour ce dernier d'en venir reprendre possession à ses frais au domicile de M.

(Mmes Y...), un juge de l'exécution du tribunal a, par un jugement d'orientation, validé la procédure de saisie immobilière et ordonné la vente forcée des biens saisis ; que l'arrêt déboutant Mmes Y...

la vente forcée des biens saisis et désignés dans le cahier des conditions de vente alors, selon le moyen : 1°/ que la caducité qui frappe un commandement de payer valant saisie immobilière le prive

fins de vente forcée immobilière du 19 septembre 2017, de commettre M.

Par requête reçue le 23 mars 2017 par le greffe d'un tribunal d'instance, elle a demandé que soit ordonnée la mise en vente par voie d'exécution forcée, sur surenchère, de ces deux parcelles. 5.

Le vendeur fait grief à l'arrêt de dire recevable l'action des acheteurs, de prononcer la résolution de la vente, d'ordonner la restitution du bien et du prix de vente et de le condamner à payer certaines

part, ordonné à cette société d'afficher le jour de fermeture de ce point de vente sous astreinte provisoire par jour de retard pendant trois mois. 2.

700 du code de procédure civile - ordonner I'emploi des dépens en frais privilégiés de vente.

l'opposition, a dit l'opposition recevable, a mis à néant l'ordonnance du 20 novembre 2017 et a autorisé la vente du navire en application de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains

Par jugement d'orientation du 1er octobre 2014, un juge de l'exécution a fixé la créance de la banque à une certaine somme, arrêtée au 26 octobre 2012, ordonné la vente forcée, et donné acte à la banque

Le 5 septembre 2013, la banque a saisi un tribunal d'instance, statuant comme tribunal de l'exécution forcée, à fin de voir ordonner la vente forcée des immeubles appartenant à la société. 6.

La cour d'appel a relevé que l'acte de vente stipulait que la vente était réalisée sous la condition suspensive de la radiation de toutes les charges et inscriptions grevant le bien, un acte de réalisation

la saisie d'un bien immobilier dont l'emprunteuse avait fait apport à la SCI Route des plages (la SCI) ; qu'un jugement du 20 avril 2004 a rejeté un dire déposé par Mme X... et la SCI, a autorisé la vente