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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
16 décembre 2020
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS d'EVRYsous le numéro 451 321 335 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] SAS C.S.F
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8d3efb73d2e55750e62
21 mars 2013
21 mars 2013
cahier des clauses administratives particulières prévoyant que 'Tout différend né du présent contrat ou s'y rapportant sera tranché définitivement par la voie de l'arbitrage, selon le règlement de la C.A.C
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc36ca
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE La société COURTAGE D’ASSURANCE [M] était l’associée unique de la SARLU C.A.V. 40, au capital de 1500 €, la fusion des deux entités
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bc9c
24 mars 2017
24 mars 2017
plaidant Me Cécile PION, avocat au barreau de MARSEILLE, Substituée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 INTIMEE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - C.I.F
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301218
3 décembre 2008
3 décembre 2008
prolongation du délai, que la société Sebacop n'avait signalé lors des réunions de chantier aucun autre jour d'intempérie que ceux retenus par l'expert et qu'il convenait d'observer que des pointes de vent
Source officielle1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf2
4 septembre 2023
4 septembre 2023
; l'acquéreur souscrivait une promesse de vente, acceptée en tant que promesse par la société, laquelle devait se réaliser au même prix que le prix de vente de la collection par l'acquéreur, majoré selon
Source officielle9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92a
7 décembre 2012
7 décembre 2012
postes' annexe indique : ( coefficient 152) 'exécution de travaux nécessitant une connaissance générale du métier acquise dans les mêmes conditions de formation professionnelle que l'O.P.l (F.P.A. ou C.A.P
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
5fdaeabe7223f67e3c3a8861
9 mai 2019
9 mai 2019
pas souhaité mettre en place un suivi pédopsychologique ou pédopsychiatrique malgré ses demandes, considérant que la mère seule avait besoin d'aide psychologique ; que l'enfant s'est mise à refuser de venir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0312DEC001245586
12 mars 1987
12 mars 1987
Le requérant, ressortissant marocain, né en 1960 à Casablanca, est venu en France chez son frère à Tulle en octobre 1981, à la suite de manifestations
Source officielle5ème Chambre
6163899ba5395b851a399bac
8 avril 2010
8 avril 2010
/C.R.F. 5ème Chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2010 R.G.
Source officielle1ère Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168c7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
(07.02.2014) - Chaumière / terrain à batir 291.000 € Fruit d'une vente (18.12.2014) - [22] 67.000 € Fruit d'une vente (18.12.2014) - [25] 68.800 € Fruit d'une vente (27.02.2015
Source officielle4ème Chambre
6801dca82d41c0a3fc6eca2b
17 avril 2025
17 avril 2025
ARMATURES DE NORMANDIE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D
Source officielleChambre Sociale
671740646a24f8a713323b44
21 octobre 2024
21 octobre 2024
La société Guil le pétrisseur a consenti à Monsieur [D] [U], dans le cadre de la préparation de son C.A.P. de pâtissier, un contrat d'apprentissage portant sur la période du 12 octobre 2020 au 31 août
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC003985502
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Il déclara que le patient était venu à la clinique pour des problèmes du système urinaire et une légère perte de conscience. II lui avait prescrit du sérum physiologique et un antibiotique.
Source officielle17e chambre
615e0e16c25a97f0381f5206
17 décembre 2014
17 décembre 2014
classe le 1er août 1994, puis chef d'atelier le 1er janvier 1996 et enfin directeur de l'Atelier protégé (devenue Entreprise Adaptée) et responsable des activités commerciales des secteurs de travail C.A.T
Source officielle4e Chambre B
616318c0e0639f4f1a04a4fc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
CABINET C.A.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb999c3dc9a7785901baf6
19 février 2019
19 février 2019
Les ventes de textile en France demeurent en recul depuis plus de 7 années consécutives.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634a4f9facdcd6adff75aad1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[C] [Z] Selarl d'Huissier de Justice [Adresse 14] [Localité 5] Intervenant volontaire par conclusions du 22-07-2022 Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL, ASSISTANCE, DEFENSE C.A.D
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e21
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La garantie des vices cachés ne couvre que les vices qui existaient déjà lors de la vente, soit de manière avérée, soit au moins en germe, mais pas ceux qui naîtraient après la vente sans trouver leur
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6179fcf772f92f72f7b1ddab
30 mars 2010
30 mars 2010
Postérieurement à cette date, la société KELLY a poursuivi l'opération de vente, cédant 58 681 actions NORTENE, pour un montant total de 997 024,75 euros, durant la période allant du 7 au 13 Décembre 2006
Source officiellePage 7 sur 9