X... était le gérant, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques d'un ensemble immobilier appartenant à cette société sur le fondement de l'article L. 622-16 du code de commerce dans

. ; que selon un procès-verbal établi par le notaire commis, il a été décidé de procéder à la vente aux enchères publiques d'un bien immobilier situé à Bleasheim; que le tribunal d'instance ayant rejeté

X..., domicilié à Sarreguemines, ayant été mis en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a ordonné, par une décision devenue définitive du 21 mars 2005, la vente aux enchères publiques de l'usufruit

A... demande au tribunal de suspendre la vente aux enchères d’un bien immobilier sis 45 route du champ de Lux à Devrouze. Vu les autres pièces du dossier.

de procéder à la vente aux enchères publiques de voitures d'occasion de luxe appartenant à la société allemande Nado celle-ci ne justifiant pas d'une inscription au registre de commerce ou au rôle des

Z...et A... a signifié au débiteur l'avis de la vente aux enchères des objets saisis au 11 avril 2005 à 9 heures par le ministère de M.

[G] [W] et Mme [B] [W] épouse [V] ont demandé au président du tribunal judiciaire de céans, statuant en qualité de juge commis, d’ordonner la vente aux enchères publiques sur licitation à la barre du tribunal

L'ordonnance sera donc confirmée en ce qu'elle a ordonné la vente aux enchères de ce véhicule.

X... a formé opposition à l'ordonnance du juge-commissaire ayant autorisé la vente aux enchères d'un immeuble dépendant de sa liquidation judiciaire ; Attendu que M.

arrêt étaient inopposables à la procédure collective, le liquidateur a assigné Mme [Z] devant le tribunal de grande instance de La Rochelle pour obtenir le partage de l'indivision et, préalablement, la vente

A l’audience du 18 septembre 2025, aucune offre n’a été formée lors de la vente aux enchères.

[E] et Mme [Y], à titre de prestation compensatoire, par la cour d'appel dans sa décision du 14 septembre 2011, et d'ordonner la vente aux enchères publiques sur licitation de l'immeuble sis à [Localité

, date à compter de laquelle elle pouvait en solliciter l'attribution pour le vendre et le 30 avril 2013, date à laquelle sa vente aux enchères publiques a été ordonnée ; que l'appelante justifie n'avoir

diligentée à son endroit, lors de leur vente aux enchères publiques ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'à l'occasion de la vente forcée des biens du débiteur saisi, ce dernier s'était porté

des biens du débiteur, seul le juge-commissaire est compétent pour autoriser le syndic à procéder à la vente aux enchères publiques de ce bien, la cour d'appel, qui a consacré l'excès de pouvoir commis

que le 8 octobre 2008, M. et Mme Y..., qui sont domiciliés dans le département de la Moselle, ont été mis en liquidation judiciaire ; qu'une ordonnance du juge-commissaire du 10 juin 2013 a ordonné la vente

la vente aux enchères.

Il apparaît donc que les deux estimations dépassent considérablement la somme atteinte en réalité lors de la vente aux enchères.