Des décisions furent prises quant aux armes à feu et aux équipements requis.

    L'article 45 du règlement, tel qu'en vigueur à l'époque des faits, était ainsi libellé   : «   1)     Les membres de la police militaire peuvent faire usage d'armes à

d'armes à feu, compte tenu des normes internationales élaborées en la matière ( Makaratzis , précité, § 59). b.

à feu et de substances explosives au sein d’une bande criminelle organisée, participation à des émeutes violentes de grande ampleur avec incendie, destruction de biens, usage d’armes à feu et de substances

Quatre armes à feu, six chargeurs, trois armes de poing, vingt-six balles à blanc et quatre cocktails Molotov furent saisis.

que de graves infractions pénales sont de fait en train d’être commises, ou des motifs de soupçonner la manifestation imminente d’un comportement hautement délictueux, notamment par la violence ou l’usage

d'une arme à feu en application de cet article ; "alors que l'article 73 du Code de procédure pénale, qui donne qualité à toute personne, pour appréhender l'auteur d'un délit flagrant ne définit ni

Si quelqu’un approuve qu’un policier soit agressé, je pense personnellement (...) qu’il devrait avoir l’autorisation et le droit d’utiliser son arme à feu pour tuer en pareil cas, car c’est ainsi que les

dans leur direction à l'aide d'une arme et, ensuite, qu'ils n'avaient pas-ou presque pas-touché l'arme à feu de celui qu'ils présentaient comme l'unique auteur des faits, assurant n'avoir pas été eux-mêmes

Puis, les vêtements du défunt furent enlevés   : une chemise à manches courtes, de couleur violette, sans aucune trace liée à une arme à feu ou arme blanche, ainsi qu'un sous-vêtement blanc.

Les pompiers avaient réussi à éviter la propagation du feu. Les détenus s'étaient protégés avec des masques à gaz et avaient continué à tirer avec des armes à feu.

Toutes les personnes concernées devaient donc savoir qu'il faudrait probablement faire usage d'armes à feu pour effectuer leur arrestation.

qui serait perpétrée par un groupe de personnes de nationalités tchèque [ou] slovaque qui recouvrent des créances et réclament des rançons moyennant violence, sous forme d’incendies volontaires et d’usage

Les 25   gendarmes qui étaient passés par la cuisine et les 30 policiers entrés par devant ont affronté les détenus sans arme à feu (...)   » 3.     La fin de l'opération 11.

Selon le rapport, elles avaient été tirées par l’arme de Tuncay Deniz. 35.

Les 25   gendarmes qui étaient passés par les cuisines et les 30 policiers entrés par l’avant ont affronté les détenus sans arme à feu (...)   » 3.     La fin de l’opération 14.

[O] a fait usage d'une arme à feu à leur encontre. Il a ensuite été placé en garde à vue. 5.

des personnes qui ont recouru à   la force est étrangère à la procédure au titre de la Convention, il n’est pas contesté qu’en décembre   1989, les agents de l’Etat avaient fait à Timişoara usage

Y..., gardien de la paix, a fait usage de son arme à feu, blessant le suspect ; que M. Y... a été mis en examen pour ces faits et renvoyé devant un tribunal correctionnel ; que M.