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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02091
10 octobre 2012
10 octobre 2012
VILLE DE PARIS ; il en résulte que le syndicat actuellement dénommé SYNDICATS DES PERSONNELS EAU DE PARIS UNECT UCP, mais recherché dans la présente procédure sous le signe UNECT UCP est bien légalement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500481_20250203
3 février 2025
3 février 2025
PSMV limitant le nombre d'antennes collectives à une par immeuble, quel qu'en soit le type ; le projet est incompatible avec les orientations de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Unesco
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310181
11 mai 2017
11 mai 2017
rénovation de l'immeuble d'un grand négociant en vins, de la création d'un débit de boisson, du passage d'un train touristique ou encore de l'inscription des climats de Bourgogne au patrimoine mondial de l'Unesco
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042499816
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 par la 32ème conférence générale de l'UNESCO
Source officielle2ème chambre
DTA_2202933_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
installations d'éoliennes, sous certaines conditions, en zone A, il affirme également la contrainte liée à la présence sur le territoire de la cathédrale de Bourges, classée au patrimoine mondial de l'Unesco
Source officielle2ème chambre
DTA_2402541_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D’autre part, selon les principes de l’orientation d’aménagement et de programmation UNESCO inscrite au cahier communal de la ville de Lyon : « (…) II.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b7d83dbd04f5fb2abc
14 avril 2023
14 avril 2023
d'appréciation du juge des libertés en analysant sa situation personnelle alors qu'elle est en mission pour le compte d'un regroupement d'associations tcahdiennes incitées à participer à une conférence de l'Unesco
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463562.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
la déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle du 4 juillet 2018 adoptée par le comité patrimonial de l'organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO
Source officielle6ème chambre
DTA_1705367_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705399_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705353_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705373_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705377_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705383_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705384_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705388_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705390_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705393_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705394_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officielle6ème chambre
DTA_1705395_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pas à Rungis où se situaient les services administratifs de l'UNESI avant son transfert.
Source officiellePage 7 sur 38
Association CLUB UNESCO CARREFOUR MISSION INTERNATIONALE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/01750
22/04/2016
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Association CLUB UNESCO CARREFOUR MISSION INTERNATIONALE
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20/02/2015
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Association CLUB UNESCO CARREFOUR MISSION INTERNATIONALE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
21/10/2014
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Association CLUB UNESCO CARREFOUR MISSION INTERNATIONALE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6
07/06/2014
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ASSOCIATION CONSEIL REGIONAL DES CLUBS UNESCO
Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
16/07/2013
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