autorités compétentes d'examiner la proportionnalité des conséquences de la perte de cette nationalité au regard du droit de l'Union et, le cas échéant, d'accorder le maintien ou le recouvrement ex tunc

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2022) la société Glen Turner Company a confié à la société John G. Russell Transport Ltd (la société John G.

Le premier, Turc d’origine arménienne, était directeur de publication et rédacteur en chef d’un hebdomadaire turco-arménien.

Mete Tuncer, est un ressortissant turc, né en 1969 et détenu à la prison de Kandıra. Il est représenté devant la Cour par M e   K.T.

de 250 francs, et sur l'action civile, outre la condamnation du prévenu au paiement de 1 franc à titre de dommages-intérêts, dit que l'arrêt serait publié sous forme d'extraits dans le journal Paris Turf

valoir dans ses conclusions d'appel que parmi les 32 postes administratifs occupés de l'entreprise, aucun poste n'était disponible au sein de l'entreprise, s'agissant d'un secteur où il n'existe aucun turn-over

C... le 24 décembre 2022 a été présentée avec le pays de délivrance « Turks et Caïques (Ile) » et non pas la Turquie.

#Turner mod Europa-Kommissionen.#Sag C-263/83.

DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-14.255 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Turk

attaqué que les services de police se sont rendus le 26 juin 1995 sur un chantier où travaillaient trois ouvriers; que, constatant que l'un d'eux était susceptible d'être Ferhat A..., ressortissant turc

(Turquie), société de droit turc, défenderesse à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X..., ressortissant turc, condamné à une peine de dix ans d'interdiction du territoire français, le préfet de Meurthe-et-Moselle a maintenu l'intéressé en rétention administrative après qu'il s'était présenté

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2024), la société de droit turc Üstay Yapi Taahüt Ve Ticaret Anonim Sirketi (la société Üstay) a engagé en Libye trois chantiers de travaux publics respectivement

Türkiye 15/05/2019 Mustafa SARI 1989 Mersin turc   52. 33550/19 Mart c. Türkiye 02/05/2019 Ufuk MART 1987 Osmaniye turc   53. 34025/19 Tüzün c.

Tuncer                  Tuncay TAŞDEMİR 1984 Turc TEKİRDAĞ G.

  Violation de l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) Tuncer et Durmuş c.

faire placer son fils à la DDASS ; que ses indications ont été recoupées initialement par Rachida Y... alias Farida Z... qui a précisé qu'elle faisait 3 ou 4 passes par soirée avec des marocains ou des turcs

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005757 Débiteur(s): TURNER S.A.S (SAS) [Adresse 1]