Les associations [1] ([1]) et [2] ([2]) ont fait citer les sociétés [4] et [5] devant le tribunal correctionnel du chef de publicité directe ou propagande en faveur du tabac, de ses produits ou ingrédients

lorsque celle-ci avait eu à se prononcer, pour le rejeter, sur l'appel formé par Jean-Pierre X... contre le jugement susvisé ; "alors que, si le tribunal correctionnel siégeant à juge unique était

Le tribunal correctionnel a condamné M. [W] [H] [N] des chefs susvisés et a renvoyé l'affaire sur les intérêts civils, M. [D] [J] s'étant constitué partie civile. 3.

et usage et violation de domicile, l'a pour partie dispensé de consignation, et a renvoyé la procédure devant le tribunal correctionnel.

[E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité de faux et tentative d'escroquerie. 6.

R... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour violences habituelles n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur les personnes de son conjoint, Mme N..

[N] [U] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de harcèlement moral. 3. Par jugement du 24 mai 2022, le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable, condamné M.

Le tribunal correctionnel a déclaré totalement ou partiellement coupables de vol ou de recel des employés d'une société qui assurait le service de nettoyage des rames de trains de voyageurs et a déclaré

[W] [N] devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage, et tentative d'escroquerie au jugement. 3.

Par ordonnance du 20 avril 2023, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de Mme [W] [Y] devant le tribunal correctionnel des chefs de complicité de tentative de vol par effraction et en réunion, et de

a sollicité l'indemnisation de son préjudice moral ; que le tribunal correctionnel a statué sur l'action publique, relaxé les trois prévenus et condamné la partie civile à leur verser une indemnité au

droit d'opposition et a violé les textes susvisés outre les droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 15 juillet 2004, le tribunal

demandes de contrôle judiciaire ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que par ordonnances du 14 décembre 2018, le juge d'instruction a, d'une part renvoyé devant le tribunal

2001, les prévenus ont soulevé devant le tribunal correctionnel une exception de nullité de la procédure ; que le jugement a écarté cette exception et a statué sur le fond ; Que, devant la cour d'appel

les prévenus ont soulevé devant le tribunal correctionnel une exception de nullité de la procédure ; que le jugement a écarté cette exception et a statué sur le fond ; Que, devant la cour d'appel, les

, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de l'examen des pièces de procédure que Michel A... a fait citer Hervé Z..., directeur de publication, et Irène Y..., écrivain devant le tribunal

Par jugement du 24 février 2020, le tribunal correctionnel a déclaré M.

a déclaré irrecevables leurs appels du jugement du tribunal correctionnel du 19 décembre 2019 ayant prononcé sur les intérêts civils.