arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende et 3 ans d'interdiction d'exercer toute profession industrielle, commerciale ou libérale dans le domaine du bâtiment et des travaux

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, 1 / qu'il faisait valoir qu'à défaut d'avoir procédé au dépôt légalement prescrit des actes relatifs au renouvellement de

Leurs contrats de travail ont été transférés à la société Gazocéan le 1er janvier 2001. 4. MM.

Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 du Code pénal, 2, 8, 681, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé prescrits

, base de la poursuite et des autres pièces de procédure qu'à la suite de deux contrôles de l'administration du travail, M.

de leurs droits sur cet immeuble dans lequel ils ont réalisé d'importants travaux; que l'arrêt attaqué a accueilli leur demande ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écritures de commerce et usage, et travail

de mise en conformité prescrits par l'expert judiciaire et les autorisations d'urbanisme, en soutenant notamment qu'une partie des travaux prescrits était destinée à faire cesser un trouble du voisinage

Ils précisent que la demanderesse aurait dû rappeler les termes de cet accord au conseil d'administration, même postérieurement à sa conclusion, peu important que les administrateurs et actionnaires aient

Z..., ou tout fonctionnaire de catégorie A mandaté par lui, aux fins de prescrire "toutes les investigations de nature à apporter la preuve des pratiques prohibées par les 1, 2 et 4 de l'ordonnance précitée

Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

Saint-Bonnet le Château (Loire), Les Cèdres, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre sociale), au profit de la Fédération nationale des accidentés du travail

ne mentionnaient que les fonctions de président du conseil d'administration de Mme X... et non celles de directeur administratif ; qu'en affirmant qu'il ressortait de ces documents que l'assurée avait

massive de sédatifs prescrits pour le delirium tremens ; qu'il est ainsi permis de considérer, en l'état de ces énonciations, que le décès de Thierry Y... n'est pas la conséquence du coup de couteau,

massive de sédatifs prescrits pour le delirium tremens ; qu'il est ainsi permis de considérer, en l'état de ces énonciations, que le décès de Thierry A... n'est pas la conséquence du coup de couteau,

X... les soins prescrits par le médecin traitant de ce dernier ; que la Caisse fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, 21 juin 1990) d'avoir décidé que M

Il est constant que compte tenu de l'obligation légale de délivrance du bailleur, celui-ci doit, sauf clause expresse contraire, conserver à sa charge les travaux imposés par l'administration.