forfait du temps de travail.

Les contrats de travail prévoyaient une clause de non-concurrence. 3. Le 27 octobre 2014, M.

du contrat de travail, d'activité concurrente à celle de son ancien employeur et ne constitue pas une indemnité forfaitaire prévue en cas d'inexécution d'une obligation contractuelle (Cass. soc. 15-11-

Cette activité ne constitue donc pas en elle même un acte de concurrence déloyale.

X... font grief à l'arrêt de leur avoir ordonné de suspendre toute relation de travail à la demande de la société Helena Rubinstein, précédent employeur de M.

[M] ait supprimé le contenu litigieux est sans effet, le détournement de clientèle continue ; que l'agence Nile continue à s'approprier le travail de son concurrent (travail de conception de

des travaux effectués par une entreprise concurrente, sans justifier avoir obtenu l'autorisation de celle-ci d'en faire un tel usage ; qu'en l'espèce, il était constant que la société Franciaflex avait

X..., employé par la société Kerry Ingrédients France suivant un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence, a signé le 1er juillet 1999, postérieurement à son licenciement, une transaction

la salariée avait été licenciée pour avoir créé pendant la durée du contrat de travail une entreprise concurrente sur la même commune que l'agence qui l'employait, la cour d'appel, qui a constaté que

, une clause de non-concurrence ; que par la suite, il s'est vu confier la responsabilité de deux secteurs supplémentaires, celui du pays de Gex (01) et celui de Cluses (74), venus s'ajouter à celui

concurrente, destiné à recevoir application dès la rupture du contrat de travail, et à laquelle seule une manifestation de volonté de l'employeur notifiée à la salariée dans les quinze jours de la rupture

sommes au titre de la rupture de son contrat de travail ; que la société Amesys International a saisi la juridiction prud'homale en remboursement des sommes versées au titre de la clause de non-concurrence

insérée dans le contrat de travail ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de ne pas déclarer inopposable en son intégralité la clause de non-concurrence alors, selon le moyen : 1°/ que dès lors

concurrente.

déloyale à son encontre, Attendu que la jurisprudence constante de la cour de cassation affirme que « la concurrence déloyale est une forme particulière de responsabilité civile.

[L] fait valoir que la clause de non-concurrence prévue au contrat de travail lui interdisant de travailler pour le compte d'un concurrent de la société Andrews Sykes climat location, il ne peut l'avoir

clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail pour protéger les intérêts légitimes de l'employeur est licite si elle ne porte pas gravement atteinte à la liberté de travail en raison de

Une contrepartie financière dérisoire à la clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail équivaut à une absence de contrepartie, privant ainsi la clause de validité.