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2 532 résultats pour « traitements ambulatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512JUD000526902

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

En outre, le traitement ambulatoire ne lui avait pas non plus été administré par les autorités pénitentiaires de Ploieşti, faute de ressources financières. 32.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD007510901

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

    L’état de santé du requérant et le traitement médical 51.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD002724003

Admin. suprême

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Ce type d’alimentation est dispensé gratuitement aux détenus avec des maladies chroniques et qui suivent un traitement ambulatoire ou un régime alimentaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000987007

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Un traitement ambulatoire pouvant suffire, le requérant ne nécessitait pas d’être transféré à l’hôpital pénitentiaire. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0510JUD005208909

Admin. suprême

10 mai 2016

10 mai 2016

Il pourra ordonner un traitement ambulatoire si le délinquant n’est pas dangereux pour autrui.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD000496211

Admin. suprême

26 septembre 2013

26 septembre 2013

    Le 29 mars 2004, après avoir constaté que l’état mélancolique de la requérante s’était notablement amélioré sous traitement et qu’elle acceptait un suivi ambulatoire, le médecin hospitalier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0906JUD000257004

Admin. suprême

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Celui-ci suivit dès lors un traitement ambulatoire dispensé par le centre médico-social municipal de neuropsychologie n o 3 («   le centre de soins   »). 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD003947498

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

    Le lendemain, le surveillant-chef l'informa du règlement, du train-train quotidien et des services disponibles (éducation, santé, vie spirituelle, bibliothèque, gymnastique, travail et divertissement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD000984082

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

   En janvier 1979, un diagnostic de schizophrénie conduisit à traiter la requérante dans un hôpital de l’endroit.

Source officielle
CA

Premier Président

64c20a931e0d40d96967d860

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[H] est calme, accepte son traitement, reconnaît sa bipolarité. Il pourrait accepter de suivre son traitement en ambulatoire. M.[H] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0212REP001274487

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

  Il aurait pu plaider qu'un traitement ambulatoire combiné avec une suspension de peine aurait été plus efficace qu'une peine privative de liberté.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:1206REP001243386

Admin. suprême

6 décembre 1990

6 décembre 1990

  C'est pourquoi la peine de dix-huit mois de prison avec sursis fut accompagnée de l'obligation pour le requérant de poursuivre un traitement ambulatoire, commencé pendant sa détention.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52dad

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

17.190, 97-17.191, 97-17.192 et 97-17.193 ; Sur le moyen unique, commun aux quatre pourvois, pris en ses trois branches : Attendu que la Polyclinique du Bois a dispensé à plusieurs patients un traitement

Source officielle
CA

20e chambre

6438f3a2a942a604f5e939c3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La patiente s'oppose à tout suivi et traitement en ambulatoire, puisqu'elle est dans le déni de toute pathologie psychiatrique, ce qui rend pour le moment impossible un programme de soins.

Source officielle
TJ

JLD

6866d23ed33109fd079b04c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est volontaire pour suivre un traitement en ambulatoire.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64437b6d823e6dd0f8bf7feb

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Un avertissement a été donné à Madame [K] à l'audience qui doit respecter scrupuleusement la prise d'un traitement médicamenteux en ambulatoire, sous peine de voir son état s'altérer pouvant la conduire

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fd8103cdc6046d470484c3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

On m'a mis sous traitement sans connaître mon exact statut médical. Oui, bien sur j'étais suivi avant mon hospitalisation. J'ai été suivi en ambulatoire pendant plus de 05 ans.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3659

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Il fut   traité en ambulatoire au début de son incarcération, puis durant sa détention dans l’établissement pénitentiaire, mais n’aurait pas fait l’objet d’une surveillance médicale adéquate.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e19

Appel

17 février 2021

17 février 2021

est bénéfique ; il veut suivre son traitement en ambulatoire, il se sent mieux, il souhaite sortir pour arranger les choses avec sa femme»; Attendu qu'au cours des débats, l'appelant déclare : « Je

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6312f0a0ef56904f13d44e8b

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Au soutien de son appel, elle indique que son état s'améliore grâce au traitement mais qu'elle souhaite la levée de la contrainte.

Source officielle