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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0512JUD000526902
12 mai 2009
En outre, le traitement ambulatoire ne lui avait pas non plus été administré par les autorités pénitentiaires de Ploieşti, faute de ressources financières. 32.
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ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD007510901
30 juin 2009
L’état de santé du requérant et le traitement médical 51.
ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD002724003
11 octobre 2011
Ce type d’alimentation est dispensé gratuitement aux détenus avec des maladies chroniques et qui suivent un traitement ambulatoire ou un régime alimentaire.
ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD000987007
24 février 2009
Un traitement ambulatoire pouvant suffire, le requérant ne nécessitait pas d’être transféré à l’hôpital pénitentiaire. 18.
ECLI:CE:ECHR:2016:0510JUD005208909
10 mai 2016
Il pourra ordonner un traitement ambulatoire si le délinquant n’est pas dangereux pour autrui.
ECLI:CE:ECHR:2013:0926JUD000496211
26 septembre 2013
Le 29 mars 2004, après avoir constaté que l’état mélancolique de la requérante s’était notablement amélioré sous traitement et qu’elle acceptait un suivi ambulatoire, le médecin hospitalier
ECLI:CE:ECHR:2007:0906JUD000257004
6 septembre 2007
Celui-ci suivit dès lors un traitement ambulatoire dispensé par le centre médico-social municipal de neuropsychologie n o 3 (« le centre de soins »). 7.
ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD003947498
16 mai 2002
Le lendemain, le surveillant-chef l'informa du règlement, du train-train quotidien et des services disponibles (éducation, santé, vie spirituelle, bibliothèque, gymnastique, travail et divertissement
ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD000984082
8 juillet 1987
En janvier 1979, un diagnostic de schizophrénie conduisit à traiter la requérante dans un hôpital de l’endroit.
Premier Président
64c20a931e0d40d96967d860
26 juillet 2023
[H] est calme, accepte son traitement, reconnaît sa bipolarité. Il pourrait accepter de suivre son traitement en ambulatoire. M.[H] a eu la parole en dernier.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0212REP001274487
12 février 1990
Il aurait pu plaider qu'un traitement ambulatoire combiné avec une suspension de peine aurait été plus efficace qu'une peine privative de liberté.
ECLI:CE:ECHR:1990:1206REP001243386
6 décembre 1990
C'est pourquoi la peine de dix-huit mois de prison avec sursis fut accompagnée de l'obligation pour le requérant de poursuivre un traitement ambulatoire, commencé pendant sa détention.
soc
6079b1a79ba5988459c52dad
15 juillet 1999
17.190, 97-17.191, 97-17.192 et 97-17.193 ; Sur le moyen unique, commun aux quatre pourvois, pris en ses trois branches : Attendu que la Polyclinique du Bois a dispensé à plusieurs patients un traitement
20e chambre
6438f3a2a942a604f5e939c3
13 avril 2023
La patiente s'oppose à tout suivi et traitement en ambulatoire, puisqu'elle est dans le déni de toute pathologie psychiatrique, ce qui rend pour le moment impossible un programme de soins.
JLD
6866d23ed33109fd079b04c9
3 juillet 2025
Il est volontaire pour suivre un traitement en ambulatoire.
2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7feb
21 avril 2023
Un avertissement a été donné à Madame [K] à l'audience qui doit respecter scrupuleusement la prise d'un traitement médicamenteux en ambulatoire, sous peine de voir son état s'altérer pouvant la conduire
Chambre 1-11 HO
69fd8103cdc6046d470484c3
7 mai 2026
On m'a mis sous traitement sans connaître mon exact statut médical. Oui, bien sur j'étais suivi avant mon hospitalisation. J'ai été suivi en ambulatoire pendant plus de 05 ans.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3659
11 octobre 2005
Il fut traité en ambulatoire au début de son incarcération, puis durant sa détention dans l’établissement pénitentiaire, mais n’aurait pas fait l’objet d’une surveillance médicale adéquate.
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e19
17 février 2021
est bénéfique ; il veut suivre son traitement en ambulatoire, il se sent mieux, il souhaite sortir pour arranger les choses avec sa femme»; Attendu qu'au cours des débats, l'appelant déclare : « Je
Pôle 1 - Chambre 12
6312f0a0ef56904f13d44e8b
2 septembre 2022
Au soutien de son appel, elle indique que son état s'améliore grâce au traitement mais qu'elle souhaite la levée de la contrainte.