, Mme X... avait fait valoir que l'intervention de l'Administration ne lui était aucunement imputable ; qu'en s'abstenant de rechercher si la preneuse avait eu une quelconque responsabilité dans le trafic

la société Neuf Cegetel, devenue SFR, devait mettre à sa disposition des numéros de téléphone, dont certains généraient une rémunération à la charge de l'utilisateur (numéros surtaxés), collecter le trafic

Les autorités françaises, suspectant un transport de stupéfiants, ont demandé aux autorités britanniques, Etat du pavillon, conformément à l'article 17 de la Convention des Nations-Unies contre le trafic

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 janvier 1994, qui, dans l'information ouverte contre X... des chefs de blanchiment du produit de trafics

le tribunal correctionnel de Thionville a fait une juste appréciation des éléments résultant des dossiers et des débats et de ce qui est nécessaire pour éviter un renouvellement de faits graves de trafic

Poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs d'offre, cession, détention non autorisées de stupéfiants, provocation à l'usage ou au trafic de stupéfiants, MM.

depuis 2002, que les autorités belges ont indiqué que Tony X... était connu des services judiciaires pour deux infractions à la loi sur les armes et était aussi suspecté de participer à un important trafic

sont restées peu crédibles et que la somme de 10 100 francs trouvée sur lui provenait, de son propre aveu, d'une source clandestine ; que le fait que Joseph Y... ait prétendu être le seul auteur du trafic

Yves, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 14 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic d'influence et

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable des faits de trafic

révèlent que Mohamed X... s'est absenté de France un temps relativement long, est revenu fin 1993 ou début 1994, en possession de fortes sommes d'argent qui ont servi à être rapidement à l'origine d'un trafic

d'un certain particularisme, les peines fiscales prononcées par les juridictions répressives pour délits douaniers ont un caractère pénal, à l'exclusion de tout caractère indemnitaire civil ; que ce trait

pas méconnues les dispositions de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'en effet, Leendert X... est désigné comme l'un des organisateurs et bénéficiaire de cet important trafic

. ; "aux motifs que, compte tenu de la gravité particulière des faits commis par l'intéressé, responsable d'un trafic de stupéfiants dans la seconde affaire après avoir obtenu une mise en liberté sous

l'infraction et de la personnalité de son auteur" ; que la condamnation prononcée en l'espèce, fixée uniquement en vertu de considérations générales sur la gravité de l'infraction que constitue le trafic

Pascal X... stockait de la résine de cannabis dans le local du sous-sol de son immeuble dès avant l'été 1996 ; que Monique A... et surtout Pascal X... n'ont pu s'expliquer de façon crédible sur leur train

défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe de la présomption d'innocence et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Armand X... coupable des chefs de trafic

. ; que, cependant, l'ensemble de ces éléments permet de considérer que Guiseppe X... a participé au trafic de stupéfiants et notamment à l'importation de la cocaïne ; " et aux motifs propres que c'est