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6 184 résultats pour « testament »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234ecd58014677408121

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par testament olographe du 7 janvier 1990, Emile A... a légué la totalité de ses biens à M.

Source officielle

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CC

civ1

61372374cd58014677409fe7

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Elisabeth X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 novembre 1997) d'avoir estimé que le document produit ne constituait pas un testament

Source officielle
CC

civ1

613724b9cd58014677417d95

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

. ; que, par testament olographe, établi en 1986, Pierre X... avait pris des dispositions en faveur de cette dernière ; que l'acte de partage de la succession, qui ne prenait pas en compte le legs à titre

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408ce2

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1997) de rejeter sa demande tendant à la nullité de l'expertise sur laquelle la cour d'appel s'est fondée pour annuler un testament fait en sa faveur

Source officielle
CC

civ1

61372405cd580146774113c5

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

. ; que, dans un testament olographe du 31 mars 1992, où elle se présentait comme gérante de la SCI, Mme Y... déclarait vouloir, "s'il lui arrivait de disparaître, laisser la jouissance de la maison à

Source officielle
CC

civ1

613724dbcd58014677418f0d

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches ci-après annexé : Attendu que Christiane X... est décédée le 15 août 2000 en l'état d'un testament

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425ba

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par testament notarié [C] [P] a désigné Monsieur [O] [P] comme étant son héritier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100117

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Sassoust, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 octobre 2014), que, par testament

Source officielle
CC

civ1

61372661cd580146774251ea

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

X..., la cour d'appel (Reims, 9 octobre 1997) a prononcé la nullité du testament de Lucienne Z..., veuve B..., rédigé le 14 février 1995 et instituant Mme X..., épouse Y..., en qualité de légataire universelle

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421822

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

1999 par le juge d'instruction de Toulouse sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean Z... du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen du dossier que le testament

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9afc19fcae6a4ac304f9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

En conséquence, la cour - constatera la révocation du testament du 17 août 2015, par le testament du 27 août 2015 ; - infirmera en conséquence le jugement en ce qu'il a dit que le testament du 17 août

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0cc

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 1993), que le règlement de copropriété d'un immeuble établi par acte des 30 décembre 1970 et 22 et 26 février 1971 de Me X..., notaire, ayant reproduit la teneur d'un testament

Source officielle
CC

civ1

61372470cd58014677415813

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Cyprien X... est décédé, le 2 mai 1956, laissant pour lui succéder son fils, André X... et sa fille, Josette X..., épouse Y..., en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c0f

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Papeete, 31 juillet 2003) de les avoir déboutés de leur demande tendant à l'annulation du testament de Mme B... reçu par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100657

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

en justice la validité des testaments. 11.

Source officielle
CC

civ1

6137242acd580146774131a5

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

. ; que, le 14 décembre 1999, la mère de ce dernier, Mme veuve X..., son époux étant décédé en 1980, le faisait assigner afin de voir constater l'existence du testament établi le 4 février 1968 par Georges

Source officielle
CC

civ1

61372471cd580146774158d1

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

en ses deux branches, tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2003), d'avoir déclaré valable le testament

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CC

civ1

6137248fcd58014677416823

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

. ; que par testament olographe, il avait stipulé que "dans l'hypothèse où l'un de mes enfants refuserait d'exécuter mes dernières volontés ou contesterait les dispositions que j'ai pu prendre de mon vivant

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6bec

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

les conclusions de M Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Pauline Z..., alors âgée de 87 ans, a, par testament

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb986

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

L. était atteint de troubles de mémoire et précédant la prise d'une mesure de tutelle à son égard ; qu'en se fondant sur ce testament pour caractériser la possession d'état, les juges du second degré ont

Source officielle