AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

et de ravages dans un but terroriste commis le 23 février 2009 à Lazcao ; "aux motifs que, par arrêt, en date du 27 février 2018, la chambre de l'instruction a sursis et : - dit qu'il y avait lieu de

Y..., condamné le 16 avril 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour association de malfaiteurs en relation avec des actes de terrorisme, force est de constater qu'il n'a pas été lui-même visé par

[A] [W] a reposté l'article sur sa page personnelle [2] et y a adjoint le message suivant : « [3] [1] [4] [5] Solidaires et la Voix lycéenne de Corrèze sont les idiots collabos des terroristes du Hamas

crimes, et de violences ayant entraîné la mort, et d'autre part à treize ans de réclusion criminelle assortis d'une période de sûreté de six ans et six mois, des chefs d'association de malfaiteurs terroriste

d'un mandat d'arrêt européen délivré, le 12 avril 2004, par un juge d'instruction de l'Audiencia Nacional d'Espagne pour l'exercice de poursuites pénales du chef d'intégration dans une organisation terroriste

d'un mandat d'arrêt européen délivré, le 12 avril 2004, par un juge d'instruction de l'Audiencia Nacional d'Espagne pour l'exercice de poursuites pénales du chef d'intégration dans une organisation terroriste

d'un mandat d'arrêt européen délivré, le 12 avril 2004, par un juge d'instruction de l'Audiencia Nacional d'Espagne pour l'exercice de poursuites pénales du chef d'intégration dans une organisation terroriste

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

le pourvoi n° U 25-10.812 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 AOÛT 2022 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 20 mai 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs terroriste

, séquestration en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, direction ou organisation d'un groupement ou d'une entente en vue de la préparation d'actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 25 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de financement d'une organisation terroriste

les propos provocateurs du prévenu, tout en constatant que, lors de son intervention, celui-ci, incarnant un individu de confession juive, avait assimilé les personnes de confession musulmane au "terrorisme