dispositions de l'article 232 du nouveau Code de procédure civile, que le juge ne peut recourir à une mesure d'instruction que pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert les lumières d'un technicien

versées aux débats en estimant qu'aucun élément du dossier ne permettait d'apprécier le bien-fondé des prétentions du salarié concernant la demande en paiement d'une rémunération pour l'emploi de technicien

1998, tel que rectifié en application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, d'avoir annulé la procédure prud'homale qui l'oppose à son employeur, l'Union générale des ingénieurs et techniciens

certaine somme, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que l'expert désigné, M. d'X..., n'avait pas rempli personnellement sa mission, sans rechercher si, bien qu'il se soit fait assister par un technicien

X..., au service de la société Sogramo-Carrefour, en qualité de technicien du service après-vente, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 29 avril 1986) de l'avoir débouté de sa demande tendant

Y..., technicien à la société de télévision RFO, bénéficiait, en 1987, d'un salaire mensuel net supérieur à 17 000 francs alors que Mme X... n'exerçait aucune profession et ne disposait d'autres ressources

collective du 16 avril 1993 correspondait à celle de l'ancienne convention collective nationale des collaborateurs salariés des Cabinets de métreurs-vérificateurs et vérificateurs et des Cabinets de techniciens

recherchant pas, comme le soutenait l'architecte dans ses conclusions, si le BET, qui assistait le maître de l'ouvrage, n'avait pas manqué à son devoir de conseil en ne signalant pas, en sa qualité de technicien

visées à l'article L. 331-3 du Code rural et fixées par le décret du 10 juin 1985 et l'arrêté du 8 octobre 1987, parmi lesquelles figure la possession d'un diplôme reconnu équivalent au brevet de technicien

pour vérifier les encaissements par cartes bancaires et contrôler leur remise en banque ; qu'en se bornant à constater qu'elle avait dès le 20 janvier appelé le responsable du Crédit Agricole et le technicien

l'audition, à l'audience de plaidoiries, d'un conseiller technique du groupement Sanitec-Megco, et d'avoir omis de vérifier que la société Thomson avait été mise à même de débattre de l'opinion de ce technicien

X..., embauché en qualité de technicien par la société Manumesure, a été licencié pour motif économique le 10 octobre 1984; que M.

X... à payer une somme provisionnelle à la société et, avant-dire droit, a ordonné une consultation "au sens des articles 256 à 262 du nouveau Code de procédure civile "en désignant un technicien à l'effet

Benoiton-Gouraud-Pasquier, aux droits duquel vient la société Laboratoire du Parc ; que, le 12 octobre 1993, l'employeur a décidé, avec l'accord de la salariée, de classer celle-ci en qualité de "technicien

AGREES ; QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET TECHNICIENS AGREES S.N.I.T.A.

Y..., engagé le 16 mars 1984 par la société Continent Hypermarchés, en qualité de technicien, a été licencié le 21 juillet 1986 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa

moyen : Attendu que la société Clinique de Fontaine fait grief à l'arrêt, rendu après expertise relative aux fonctions en cause, d'avoir dit n'y avoir lieu à annulation du rapport déposé par le technicien

licenciés antérieurement à la cession ; 2 / que le salarié, qui était sableur, n'était pas qualifié pour occuper les postes qui ont été pourvus par l'embauche de salariés disposant de brevet de technicien

Le Ming était un très bon technicien, pour souligner que son insubordination présentait un caractère inexcusable ; alors, d'autre part, que le refus de M.