300,24 Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 389 366 295 20 022 889,55 Taxe de statistique 166 213 753 1 392 871,25 Taxe forfaitaire postale 72 492 389 607 486,22 Taxe forfaitaire voyageurs 101 442 987 850 092,23 Taxe forfaitaire

Article 29

—

Il sera institué, dans chaque exploitation minière, des cours primaires d'apprentissage ou à l'échelon régional, de groupe ou de bassin, des écoles d'apprentissage et d'éducation professionnelle, ayant pour but d'éduquer les jeunes au métier de mineur

Article 1

—

formation exposées au titre de la participation obligatoire des employeurs à la formation professionnelle continue, les subventions versées au titre de l'investissement obligatoire dans la construction ainsi que les dépenses justifiant l'exonération de la taxe

Article L1161-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Les programmes d'apprentissage ont pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'utilisation d'un médicament le nécessitant.

Article Annexe II

—

Taxe pour l'environnement, l'agriculture et la pêche 2 372 000 000 19 877 360,00 Taxe de statistique 166 629 000 1 396 351,02 Taxe forfaitaire postale 60 000 000 502 800,00 Taxe forfaitaire voyageur 106 000 000 888 280,00 Taxe de développement

Article R6222-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18

Code du travail

La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.

Article L6227-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 59

Code du travail

Le contrat d'apprentissage est déposé auprès du représentant de l'Etat dans le département du lieu d'exécution du contrat.

Article 6

—

Les dispositions qui régissent le contrat de travail s'appliquent au contrat d'apprentissage sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Article R1161-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 23

Code de la santé publique

L'autorisation du programme d'apprentissage porte sur les éléments du programme, sur les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que sur le choix de l'opérateur.

Article L211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56

Code de la route

Les établissements ou associations mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 213-7 font renseigner par les enseignants de la conduite et de la sécurité routière un livret d'apprentissage numérique retraçant le parcours de formation de leurs élèves.

Article R6222-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13

Code du travail

La durée du contrat ou de la période d'apprentissage peut être réduite ou allongée par la convention prévue au dernier aliéna de l'article L. 6222-7-1, après évaluation par le centre de formation d'apprentis du niveau initial de compétence de l'apprenti

Article R6223-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 34

Code du travail

A défaut de convention ou accord collectif de branche fixant les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage, sont réputées remplir la condition de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage en application

Article Annexe I

—

2 421 113 679 20 288 932,63 Taxe de statistique 181 877 442 1 524 132,96 Taxe forfaitaire postale 23 406 156 196 143,59 Taxe forfaitaire voyageurs

Article 3

—

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

Article Annexe II

—

LISTE DES DOMAINES D'APPRENTISSAGE QUI FERONT L'OBJET D'UNE PONDÉRATION POUR LA PROCÉDURE D'APPARIEMENT POUR L'ENTRÉE EN 3E CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES

Article D6222-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 32

Code du travail

Le salaire minimum perçu par l'apprenti prévu à l'article L. 6222-29 pendant le contrat ou la période d'apprentissage est fixé :

Article Annexe I

—

386,56 Taxe de développement local 1 755 064 122 14 707 437,34 Taxe de consommation sur les tabacs et alcools importés 292 896 063 2 454 469,01 Taxe sur les conventions d'assurance 1 146 367 216 9 606 557,27 Taxe sur les jeux 664 885

LEGIARTI000042523359

—

138 Taxe forfaitaire postale 80 999 401 678 775 Taxe forfaitaire voyageurs 62 505 765 523 798 Taxe de développement local 1 909 334 945 16 000 227 Taxe spéciale spécifique de consommation 1 345 926 413 11 278 863 Taxe de consommation sur les

Article L443-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 34

Code de l'éducation

En application de l'article L. 6241-5 du même code, les écoles de production sont habilitées à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au 1° de l'article L. 6241-4 dudit code.

Article Annexe II

—

PRÉAMBULE AU LIVRET D'APPRENTISSAGE ATTENTION : le livret va servir pour votre formation quelle que soit la filière choisie. Il devra comprendre les attestations réglementaires nécessaires.

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