de ces collectivités ou établissements. (…) / L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire. ». 4.

moyen des indemnités applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements. () / L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable

applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements () L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire

applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements () L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire

applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements () L'autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire

indemnités applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements (…) L’autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire

indemnités applicables aux fonctionnaires de ces collectivités ou établissements (…) L’autorité investie du pouvoir de nomination détermine, dans cette limite, le taux individuel applicable à chaque fonctionnaire

collectif au taux mixte ou individuel, que si ce franchissement persiste pendant cinq années consécutives ; que ce mécanisme d'atténuation des franchissements de seuil s'applique à tous les établissements

moyen à la masse des traitements indiciaires des magistrats concernés./ Le taux d'attribution individuelle de la prime modulable est fixé :/ - pour les magistrats exerçant en juridiction, (…) par le procureur

Taux d’IPP : 52 % Activité professionnelle possible sur un temps partiel thérapeutique adapté. » Il sera préalablement relevé que le taux d’IPP est fixé à 52 % par application de la règle de Balthazar

mixte ou d'un taux individuel, le taux net notifié ne peut varier d'une année sur l'autre : 1° soit en augmentation de plus de 25% si le taux net notifié de l'année précédente est inférieur ou égal 4,

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le premier président de la Cour d’appel de Saint-Denis a fixé à 12% le taux d’attribution individuelle de sa prime

collectif moins élevé que le taux individuel, - que c'est dans cette perspective que la jurisprudence, régulièrement amenée à se positionner sur ce dispositif exceptionnel de tarification, considère

une double cotisation d'accident du travail à l'employeur, les salariés placés en dispense d'activité ne peuvent, au titre de la même année de cotisation, entrer également en compte dans le calcul du taux

des problèmes articulaires. » Il sera préalablement relevé que le taux d’IPP est fixé à 40 % par application de la règle de Balthazar, d’où ce total inférieur à une simple addition des taux individuels

regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 17 décembre 2019 par lesquelles la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a fixé le taux

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation compte tenu de sa manière de servir et de sa valeur professionnelle ; - le taux d'IEMP fixé par la commune ne respecte

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