destinataire, ce dont il résultait que la décision du bâtonnier n'avait pas été régulièrement signifiée et que le délai du recours n'avait pas commencé à courir, le premier président ne pouvait retenir la tardiveté

raisons médicalement précisées, les renseignements requis du centre de détention ayant alors fait apparaître qu'il disait venir d'entreprendre une grève de la faim et de la soif ; que cette excuse tardive

d'imputabilité de cette lésion à un accident du travail, est valablement apportée par tous moyens ; qu'en considérant qu'en l'espèce, cette preuve n'avait pu être valablement apportée par la déclaration tardive

[Y] légitimant la tardiveté du dépôt de ses écritures le jour de l'audience et plus de deux mois après la fixation de la procédure pour plaidoiries et alors même qu'il avait conclu le dernier, il était

[K] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la requête en déféré pour cause de tardiveté et, en conséquence, de constater l'extinction de l'instance de déféré, d'en dessaisir la cour d'appel et de

aucune intervention ne pouvait être reçue ; que la cour d'appel a violé les articles 329, 490, 528 et 550 du code de procédure civile ; 2°/ que, dans leurs conclusions d'appel, ils invoquaient la tardiveté

l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 15 juin 1992, que la cour d'appel de renvoi ne pouvait, sous prétexte de dispositions passées en force de chose jugée, écarter par principe l'exception de tardiveté

, en conséquence, alloué à l'acheteur une indemnité correspondant à la valeur du solde impayé des matériels livrés, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, selon l'article 1147 du Code civil, la tardiveté

mais non manifestement insuffisante, la cour d'appel a estimé, dans un premier temps, que la tardiveté de l'offre définitive devait être sanctionnée par le doublement des intérêts portant sur le montant

d'administrateur ; que le représentant des créanciers ayant fait connaître au Comptoir des entrepreneurs (CDE) que la déclaration de créance effectuée par celui-ci le 24 septembre 1994 était rejetée comme tardive

de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris d'une violation du principe du contradictoire résultant de la tardiveté

l'acte de signification d'un jugement délivré à domicile sans que l'huissier ait justifié des circonstances l'ayant empêché de procéder à une signification à personne et le grief résidant dans la tardiveté

A... et de Mme X..., tiers électeurs, étaient irrecevables pour tardiveté, alors que, d'autre part, figurant sur les listes des années 1987 et 1988, son inscription ne pouvait plus être remise en cause

X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que celle-ci a constaté qu'il avait expliqué la tardiveté de son appel par le manque de lisibilité de la

rectifié l'arrêt rendu le 27 septembre 1995 dans l'instance qui les oppose, en ce qu'il lui a accordé plus qu'il ne demandait, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont pris de la tardiveté

selon le moyen : 1°/ que les dispositions de l'article R. 653-1 du code de commerce selon lesquelles pour le prononcé de l'interdiction de diriger prévue à l'article L. 653-8 en cas de déclaration tardive

se prononçant ainsi sur la question de la recevabilité de l'appel "soulevée à l'audience" sans avoir constaté que le prévenu avait à nouveau eu accès aux pièces du dossier établissant selon elle la tardiveté

455 du nouveau Code de procédure civile ; qu'il y a encore contradiction à refuser d'appliquer la convention collective dans ses dispositions concernant la période d'essai en raison d'une information tardive