AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Gondrand et Makedonia tabac de ce qu'elles se sont

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Marie X... du chef d'exhibitionnisme ; "aux motifs que Jean-Marie X..., à plusieurs reprises, s'est montré nu, dans des annexes du bar-tabac

Par acte du 7 août 2025, la SNC Tabac [Localité 1] a interjeté appel de cette ordonnance.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - TABAK

aux motifs que, les 6 septembre et 4 octobre 2002, la société Fre-Lau, ayant pour associés Frédéric X... et Laurent X..., a déposé un demande de permis de construire en vue de transformer en débit de tabac

marijuana ", le tee-shirt représentant des mains se passant une cigarette à la forme qui ne peut que faire penser à un joint et le vaporisateur, qui ne relève manifestement pas des pratiques de fumeurs de tabac

l'exonération s'applique à la condition que le voyageur n'ait pas son domicile ou sa résidence habituelle en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, que la livraison ne porte pas sur les tabacs

Guérin, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de la société Tabac des sports et de M. [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

T..., gérant du bar tabac "La Cervoise", associé de la société en nom collectif (SNC) "La Cervoise" a porté plainte contre un des employés de celle-ci, M. V... pour vols.

Z... et Karsten A... du chef d'infractions à la législation sur le tabac, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 21 février 2006 où étaient présents

Robert X..., demeurant ... (10e), 3 ) de la société à responsabilité limitée Taba, dont le siège social est ... (1er), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs

TABAC DE L’EYRIEUX, régulièrement citée à étude, n’a pas comparu, ni consitué avocat. A l’issue de l’audience, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

(le notaire), la société Le Tabac du plateau a promis de céder à M. X... (l'acquéreur) un fonds de commerce de bureau de tabac et de presse, situé au centre commercial du [...

arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 2019), la société Dutyfly solutions (la société Dutyfly) a été victime, le 4 décembre 2013, d'un vol avec armes au cours duquel des marchandises, et notamment du tabac

[F] a été mis en examen des chefs d'importation illégale de produits du tabac en bande organisée, blanchiment en bande organisée, détention illégale de tabac, vente illégale de tabac, blanchiment douanier

globale de la population du 11ème arrondissement et le renforcement économique de cet arrondissement sans dire en quoi ces circonstances avaient pu spécialement bénéficier au fonds de commerce de bar-tabac

Paris, 24 octobre 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 23 juin 2021, pourvoi n° 19-12.407), la société Dutyfly solutions (la société Dutyfly) a été victime, le 4 décembre 2013, d'un vol de tabac